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Arrest du Conseil d'État du Roi : par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les États de Languedoc, d'emprunter au denier vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier vingt, faits par cette province pour le compte du Roi : du 19 février 1776.
[Paris?] : [publisher not identified], 1776

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : concernant la remise des anciens compoix des communautés, & de la copie des nouveaux, après leur autorisation dans les archives des Diocèses : du 16 Août 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'Edit du mois de Février dernier, portant suppression des Jurandes, & à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des Six Corps & Communautés ; ordonne qu'il sera procédé, dans la Ville de Lyon, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril dernier : Du 26 Août 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lyon : De l'Imprimerie du Roi, 1776

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne aux Propriétaires des Héritages qui sont à portée du Canal de Loing, d'y laisser prendre dorénavant les sables, terres & autres matéraux qui pourront être nécessaires pour ce Canal : Du 10 Janvier 1725. Extrait des Registres du Conseil d'État.
[Paris] : De l'Imprimerie de Prault, Imprimeur du Roi, Quai de Gévres, 1776

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porterieux, ne pourront à l'avenir faire directement le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique que par le port de Saint-Brieuc, dans lequel seul ils jouiront des priviléges accordés par ledit arrêt, en se conformant aux conditions qui y sont prescrites : du 3 octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1776

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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux isles Franc̨oises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indes : Du 10 Février 1776 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1776

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle une Sentence rendue le 29 mai 1775, par les Officiers du Grenier à sel de Moulins ; ordonne que l'article XXXIII du titre VIII de l'Ordonnance du mois de mai 1680, sera exécuté selon sa forme & teneur : Et condamne plusieurs Privilégiés de l'impôt du ressort du Grenier de Souvigny, qui n'avoient pas rempli les obligations auxquelles cet article les assujettit, en la restitution des droits de Gabelles, du sel que chacun d'eux avoit négligé de lever, en l'amende de cent cinquante livres & aux dépens : Du 17 Octobre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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8
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la perception des droits de régie, confiée aux corps & communautés, sera faite par l'Adjudicataire des Fermes : & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués auxdites communautés, ainsi que les sommes résultantes des ventes de leurs biens, & du produit de leurs créances, seront versés dans une Caisse particulière, tenue par le sieur Rouillé de Létang, pour être employée à l'acquittement des dettes desdits Corps & Communautés : Du 6 février 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du Titre VI de l'Ordonnance des Gabelles, & aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 & 6 août 1697, les Officiers du Grenier de Neuvy & tous autres, fourniront sans frais à l'Adjudicataire des Fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, & de ce qui en restera : Et leur défend d'intenter aucune action contre ledit Adjudicataire, pour raison des gratifications d'excédans de ventes, ailleurs qu'au Conseil : Du 23 Avril 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1776

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10
Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet aux négocians de Rochefort, de faire directement par le port de cette ville le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes du mois d'avril 1717. Du 22 décembre 1775. : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris, : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales ; & prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes : du 6 février 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour le paiement des rentes à quatre pour cent, dûes aux indiens ou domiciliés dans l'Inde, à cause des contrats ou promesses de passer contrat, qui leur ont été donnés en paiement de leurs créances sur la Compagnie. Du 10 février 1776. : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs., 1776

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13
Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté (en dérogeant aux Réglemens qui avoient fixé dans les environs des Salines de Salins & Montmorot, des arrondissemens dans lesquels tous les Bois étoient affectés exclusivement à l'exploitation desdites Salines) rend aux Propriétaires desdits Bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens, la liberté d'en disposer ; & fixe au premier Octobre 1778, l'époque à laquelle ils pourront disposer de l'autre moitié : Du 4 Mars 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1776

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14
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, en sa qualité de Trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux Maîtrises, d'admission dans les six Corps, de confirmation & de réunion de différentes Professions, que ceux de continuation d'exercice d'Arts & de Commerce : le tout conformément à l'Édit de ce mois, registré le 23 au Parlement : Du 24 Août 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
[Paris] : [publisher not identified], 1776

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15
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet aux négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Portérieux, de faire directement le commerce des isles & colonies franc̨oises de l'Amérique : Du 14 mars 1776 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776 : qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 août 1772, & cassent & annullent l'arrêt du Parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c. : du 2 décembre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1776

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Gresses des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbon. Du 10 Février 1776. : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776

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18
Arrests du Conseil d'État du Roi des 20 Juin & 21 Novembre 1775 : Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin, & l'envoi au Conseil des motifs des Arrêts de la Cour des Aides de Paris: Le second contradictoire & sur le vu des motifs, casse les Arrêts de la Cour des Aides & les Sentences du Siége des Traites de Reims, des 28 avril, 11, 24, & 29 mai 1775, ainsi que tout ce qui a suivi ; & pour faire droit sur la saisie de toiles peintes, rapportée contre le sieur Guérin, renvoie les parties à procéder devant M. l'Intendant de Champagne ... : Du 20 Juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le remboursement d'un office de conseiller-clerc au Parlement de Toulouse : & qui indique l'office de président aux enquêtes dudit Parlement, sur lequel doit frapper la suppression ordonnée par l'Édit de février 1775 : Du 24 Décembre 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1776

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