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Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1785 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'edit du mois de janvier dernier : du 3 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des Droits établis par Sa Majeste, par l'Édit de création de nouvelles Communautés d'Arts & Métiers en la ville de Lyon : du 31 janvier 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricans de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, & sans qu'il ait été permis par le consulat auxdites communautés de s'assembler à cet effet, seront & demeureront nulles : du 18 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris : du 27 août 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1777

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la liquidation des finances des offices & des dettes communes des officiers mouleurs & aides mouleurs de bois de la ville de Lyon : et prescrit la forme du paiement des intérêts & des capitaux desdites finances : du 16 octobre 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'arts & métiers de Lyon : du 8 mars 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1777

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