Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 5 results of 5 for search '', query time: 0.17s Refine Results
1
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce conclu avec l'Angleterre : Du 15 Juin 1787 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1787

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Prorogation pendant un an, de la moderation de Droits cy-devant accordée sur le Charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse, & Irlande : Du 12. Septembre 1724 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1724

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Arrest du conseil d'État du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir & à commencer du jour de sa publication, les sujets des états généraux des Provinces unies cesseront de jouir dans tous les ports & villes du royaume, de tous les avantages qui leur ont été accordéz par le Traité de Commerce du 21 décembre 1739 : Du 31 décembre 1745 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1746

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel sa majesté, en exécution du Traité de navigation & de commerce, conclu entre elle & le roi de la Grande-Bretagne, le 26 septembre 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux, & rivières de sa majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de sa majesté britannique : Du 31 mai 1787 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 Mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre ; & qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du Traité de commerce, & les plombs à apposer aux marchandises qui en sont susceptibles, pour les faire jouir de l'exemption des droits à la circulation : Du 6 Mai 1787 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi, 1787

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search