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1
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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2
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet au Diocèse de Nismes d'emprunter la somme de 16200 liv. pour être employée au Payement de Jacques Plauchut, Entrepreneur des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le Fossé de dérivation de la Terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la Chaussee du Pont de Cart. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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4
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Montpellier d'emprunter en quatre années, à commence de la présente, la somme de 150724 liv. 5 s. 4 d. pour être employée; sçavoir, 76300 liv. au payement de Jean Estève, Entrepreneur des Ouvrages à neuf à faire sur le Chemin des Sévénes; 6261 liv. 12 s. 5 den. au payement des Terres qui doivent être prises pour servir à l'emplacement des parties neuves dudit Chemin; & 63579 liv. 2 s. 11 d. au payement des parties qui restent à faire sur le nouveau Chemin d'Aniane, depuis le Pont de St. Guilhem jusqu'à la jonction du Chemin de Montpellier à St. Paul, en passant par Aniane, Montarnaud & Laboissière, & depuis ladite jonction jusqu'à Montepellier, en passant par Corpoyran, La Mosson & Celleneuve. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Pays de Vivarais d'emprunter la somme de 4778 liv. pour être employée, tant à la Construction du Pont sur la Rivière de Rigodel dans la Paroisse de Ginestelle, & du Chemin de communication de ladite Communauté à celui de Mesilhac & Vlas, qu'aux Réparations à faire au Chemin près de Largentière en venante de Joyeuse, le long des Précipices de Rodes. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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6
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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7
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Carcassonne d'emprunter la somme de quinze mille livres, pour être employée; sçavoir, 10000 livres aux Réparations du Chemin de Caracassonne à Montreal, & 5000 liv. pour commencer les Ouvrages & Réparations nécessaires au Chemin qui va de ladite Ville au Lieu de Caunes, passant par les Lieux de Villalier Y Villegly. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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8
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au diocèse du Puy d'emprunter la somme de 12000 liv. pour être employée avec celle de 2000 liv. que ledit Diocèse a de reste du précédent Emprunt de 30000 liv. à perfectionner les Ouvrages & Réparations du Chemin depuis Issingeaux jusques à St. Bonnet-le-Froid passant par Montfaucon. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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9
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites en l'année 1759, sur le général de la province de Languedoc : du 6 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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10
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui accorde à la province de Languedoc, une remise de la somme de soixante-quinze mille livres sur le don-gratuit de la présente année, pour, avec celle de deux cens douze mille livres reservée sur le Produit de la Ferme de l'Equivalent de ladite année, faire un Fonds de deux cens quatre-vingt-sept mille livres; & prescrit la manière d'en faire la Répartition. Du 22 Octobre 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annulle l'ordonnance de police rendue par le bailli de la ville de Busençois, le 6 avril 1770, comme contraire à la déclaration du 25 mai 1763 & à l'édit du mois de juillet 1764, concernant le commerce des grains : du 28 mai 1770. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1770

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui assujettit aux Huit sous pour livre prorogés ou imposés par l'Édit du mois de novembre 1771, les Droits de perception effective & journalière qui se lèvent sur les Forains & Étrangers au passage du bac établi sur la rivière de Creuse, au Blanc en Berri ; à l'exception de ceux de ces droits dont le principal, soit en un seul, soit en plusieurs articles, réunis pour le compte d'un même redevable, ne monteroit pas à quinze deniers : Confirme les abonnemens qui existent avec les habitans de la ville de Blanc pour leur passage audit bac : Et ordonne qu'en sus du prix desdits abonnemens, à quelques sommes qu'ils puissent monter, il sera perçu une augmentation de deux cinquièmes : Enjoint au fermier du bac de faire lesdites perceptions, & d'en compter à l'adjudicataire des fermes générales : Du 19 Août 1773 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1773

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13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne qu'à la nomination & sur les commissions des Sieurs Prévost des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Officiers Forts du Port Saint Paul de ladite Ville de Paris supprimez par Edit de Septembre 1719. seront retablis & préposez dans l'exercice de leurs Offices : Du 11. Octobre 1720. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
[France] : De l'Imprimerie de Jacques Chardon, ruë du Petit-Pont, au bas de la ruë Saint Jacques, prés le petit Châtelet, à la Croix d'Or, 1720

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14
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonnent l'exécution de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les Papeteries : Du 24 Juin 1772 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1772

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15
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui casse & annulle, tant les déliberations prises par les communautés de Gailhac, Cordes & Rabastens, tendant à se pourvoir au conseil contre un règlement fait par les Etats-Généraux de la province de Languedoc, sur l'assistance des députés desdites communautés aux assemblées du diocèse, que l'acte signifié en conséquence aux sindics-généraux de ladite province; leur fait défenses de prendre à l'avenir de semblables Deliberations; & ordonne que le présent Arrêt sera transcrit à la marge d'icelles. Du 9 Novembre 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits dûs au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de peages & autres, les Grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15, Septembre 1735 : Du 26. Juillet 1735. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1735

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17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant que les Officiers des jurisdictions des Traittes, seront taxez d'office à la Taille, & exempts de la Collecte : Du 15. Octobre 1737. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1737

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18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Par lequel Sa Majesté declare nulles & de effet les Stipulations faites pour payemens en Especes sonnantes. Et Ordonne que nonobstant pareilles Stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en Billets de Banque : Du 6. Avril 1720 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1720

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19
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui approuve le Traité fait entre MM. les Commissaires de Sa Majesté & Ceux des Etats, au sujet de l'Abonnement à la somme de 180000 liv. à raison des Dons-Gratuits concernant la Province, à payer pendant six années consecutives; Décharge lesdits Etats de l'exécution, tant de l'Edit du mois d'Août 1758, que de la Déclaration du 3 Janvier dernier, donnée en interprétation dudit Edit, & leur permet d'emprunter lad. sommee de 180000 liv. à Constitution de Rente, aux clauses & conditions duit Traité. Du 15 Février 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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20
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une Ordonnance de police, rendue en la Sénéchaussée de la Rochelle le 24 janvier 1769 : Ordonne que les Règlemens & Arrêts du Conseil, notamment ceux des 22 avril 1721, 13 mai & 5 août 1760, seront exécutés selon leur forme & teneur ; & conformément à iceux, entend Sa Majesté, qu'il soit libre à toutes personnes de tenir hôtellerie ou cabaret, & de vendre vin à la Rochelle & dans l'étendue de la généralité, sans être tenu de prendre la permission des Officiers de police ou autres Juges, & sans être assujetti à autres formalités que d'en faire déclaration au Bureau des Aides en la forme ordinaire, avec défenses auxdits Officiers de police de rendre de pareilles Ordonnances : Du 5 Septembre 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1769

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