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1
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, & de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 15 Septembre 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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2
Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux dioceses, villes & communautés de la province, d'imposer l'année 1783, le montant des sommes pour lesquelles ils auront traité à raison du renvoi du paiement du premier terme des impositions au second, pour ladite année : du 29 Décembre 1782.
[France] : [publisher not identified], 1782

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3
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui réduit à six Millions l'Emprunt de quinze Millions au denier vingt-cinq, qui avoit été ouvert sur le Crédit des Etats du Languedoc, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 Février 1776 : du 15 Décembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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4
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 12 octobre 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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5
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui maintient les Maire & Consuls de la Ville de Bedarieux dans le droit exclusis de rendre les Ordonnances concernant l'Inhumation des personnes auxquelles la sépulture ecclésiastique est refusée : du 8 Novembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui maintient les Maire & consuls de la Ville de Beziers, dans l'exercice du Droit de Police dans l'Enceinte, Territoire & Banlieue de ladite Ville : du 13 Mai 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise la délibération des Etats de Languedoc du 24 Février 1776, concernant le Remboursement des Offices supprimés du Parlement de Toulouse : du 20 Septembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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