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1
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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3
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui indique des Diminutions sur les Especes d'Or & d'Argent. : Du dixiéme Juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

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4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes Especes d'Or & d'Argent continueront d'avoir cours dans les Villes où il y a Monoye, pendant le mois d'Août prochain, sur le pied porté par l'Article X. de l'Edit du mois de Mai dernier, de même que dans tous les autres lieux du Royaume : Du 17. Juillet 1718.
A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roi & de la Monoye, 1718

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5
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui permet au Diocèse de Nismes d'emprunter la somme de 16200 liv. pour être employée au Payement de Jacques Plauchut, Entrepreneur des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Beaucaire, dans la partie qui commence vis-à-vis le Fossé de dérivation de la Terre de Marignan, jusques à l'endroit où commencera la Chaussee du Pont de Cart. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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7
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Montpellier d'emprunter en quatre années, à commence de la présente, la somme de 150724 liv. 5 s. 4 d. pour être employée; sçavoir, 76300 liv. au payement de Jean Estève, Entrepreneur des Ouvrages à neuf à faire sur le Chemin des Sévénes; 6261 liv. 12 s. 5 den. au payement des Terres qui doivent être prises pour servir à l'emplacement des parties neuves dudit Chemin; & 63579 liv. 2 s. 11 d. au payement des parties qui restent à faire sur le nouveau Chemin d'Aniane, depuis le Pont de St. Guilhem jusqu'à la jonction du Chemin de Montpellier à St. Paul, en passant par Aniane, Montarnaud & Laboissière, & depuis ladite jonction jusqu'à Montepellier, en passant par Corpoyran, La Mosson & Celleneuve. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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8
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Pays de Vivarais d'emprunter la somme de 4778 liv. pour être employée, tant à la Construction du Pont sur la Rivière de Rigodel dans la Paroisse de Ginestelle, & du Chemin de communication de ladite Communauté à celui de Mesilhac & Vlas, qu'aux Réparations à faire au Chemin près de Largentière en venante de Joyeuse, le long des Précipices de Rodes. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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9
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Bastimens François qui montent par la Somme à Abbeville : Du 12. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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11
Extrait des Avis & Observations données par l'Assemblée générale du Clergé de France de 1726, sur la maniere dont les déclarations doivent être fournies par Messeigneurs les Archevêques & Evêques, Messieurs les Abbez, Prieurs & autres Bénéficiers, par les Communautez Séculieres & Régulieres de l'un & de l'autre sexe, & généralement par tous les Contribuables aux Impositions du Clergé, païant & non païant Décimes des biens & revenus fixes ou casuels dépendants de leurs Bénéfices ou de leurs Communautez, en exécution de la Déliberation de ladite Assemblée du 12 Decembre 1726 autorisée par Arrêt du Conseil d'État du Roi du 3 Mai 1727, & Lettres Patentes obtenuës sur icelui le 15 Juin suivant, registrées au Parlement le 4 Septembre de la même année.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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12
Etat general des communautés, et du nombre d'offices créés par Edit du mois de Juin 1730, et des finances employées au rolle arresté au Conseil le vingt-six Septembre de ladite année.
A Paris : Chez la Veuve Saugrian & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres au Paradis, 1730

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13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux negocians des ports & villes maritimes du royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter ensuite aux isles & colonies françoises de l'Amerique : Du 31. mars 1733.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733

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14
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Carcassonne d'emprunter la somme de quinze mille livres, pour être employée; sçavoir, 10000 livres aux Réparations du Chemin de Caracassonne à Montreal, & 5000 liv. pour commencer les Ouvrages & Réparations nécessaires au Chemin qui va de ladite Ville au Lieu de Caunes, passant par les Lieux de Villalier Y Villegly. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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15
Memoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de controlle Attribués aux Charges de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois, avec l'extrait des edits et arrests des mois de Decembre 1701, 7 Aoust 1703, 23 Juin & 22 Decembre 1705, May 1710 & Decembre 1727 : Aoust mil sept cens vingt huit.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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16
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au diocèse du Puy d'emprunter la somme de 12000 liv. pour être employée avec celle de 2000 liv. que ledit Diocèse a de reste du précédent Emprunt de 30000 liv. à perfectionner les Ouvrages & Réparations du Chemin depuis Issingeaux jusques à St. Bonnet-le-Froid passant par Montfaucon. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Notaires & Dépositaires seront tenus de placer en Rentes sur les Tailles les Certificats de Liquidation qu'ils ont entre leurs mains, provenans des Déposts qui leur ont esté faits : Du 2. Septembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1723

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18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que nonobstant la Suppression des Payeurs & Controlleurs des Augmentations de Gages, le Payement des arrerages d'icelles sera fait par lesdits Payeurs, jusques & compris la presente année 1719 : Du 21. Novembre 1719.
A Paris, : De l'Imprimerie Royale, 1719

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19
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites en l'année 1759, sur le général de la province de Languedoc : du 6 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Proroge le Cours des anciennes Especes de Cuivre & de Billon, jusqu'au premier Novembre 1719 : Du 22. Aoust 1719.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1719

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