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1
Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que conformement à l'estat de recouvrement arresté cejourd'huy audit Conseil, les Receveurs Généraux des Finances y dénommez remettront incessamment entre les mains de Maistre Jean Hocquart, en deniers ou aquits valables, les sommes que chacun d'eux a deû fournir pour les réparations des Ponts & Chaussées pendant les mois d'Octobre, Novembre & Décembre de l'année derniere : Du 11. Mars 1684.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1684

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2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa majeste y estant, du vingt-quatriéme Avril 1675. Qui Décharge les Tresoriers Generaux de France, du Ban & arriere ban : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1675

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3
Arrest du Conseil d'Estat : pour le recouvrement des sommes qui doivent estre payées par les quatorze Tresoriers de France & Procureur du Roy, à quoy le nombre de ceux qui en font à present les fonctions en chacun Bureau des Finances du Royaume a esté réduit, & pour proceder au choix & reserve de ceux qui auront payé lesdites sommes, & ensuite à la liquidation des supprimez, & à leur remboursement : Du 7 Mars 1672.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de faire aucune faisie sur les Appointemens des Chevaliers de l'Ordre du Saint Esprit : Du 16 Mars 1681.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1729

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5
Extraict des Registres du Conseil d'Estat : Arrest du 26 Juillet 1659, pour le payemet du droit de marc d'or.
[Paris] : [publisher not identified], 1729

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6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire sortir hors du Royaume, sans la permission du Sa Majesté, aucuns vieux Linges, Drapeaux, Drilles & Pates, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende : Du vingt-huitiéme May 1697. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : De l'imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1697

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7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les receveurs generaux des Finances mettront entre les mains du Sieur Testu Tresorier des Revenus Casuels, le fonds des gages des Officiers des Bureaux des Finances, sur & tant-moins des sommes portées par le Rolle arresté au Conseil le 13. May dernier : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1684

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8
Arrest du Conseil d'Estat, qui commet le sieur Fremin Tresorier de France à Paris pour visiter les Ponts de Pont-sur-Yonne : Du 11. Mars 1684.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1684

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9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant Reglement pour la dépense commune des Comptes des Receveurs & Payeurs des Gages & Droits des Presidens Tresoriers de France, & autres Officiers des Bureaux des Finances des Generalitez du Royaume : Du troisiéme Janvier 1690.
[Paris] : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Premier Imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les Finances, 1690

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10
Arrest du Conseil d'Estat : qui ordonne que les tresoriers de France, Procureurs & Avocats du Roy, & autres Officiers du Bureau des Finances de Paris, payeront au Receveur des Revenus Casuels la somme de cent vingt mille livres, suivant le régalement y énoncé, pour estre admis au Droit Annuel : Du 3 Juin 1672.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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11
Arrest du Conseil d'Estat : qui proroge aux tresoriers de France, & Procureurs de Sa Majesté réservez, & autres Officiers des Bureaux des Finances, le temps à eux accordé par Arrest dudit Conseil du 11. Avril dernier, pour estre receûs au payement du Droit Annuel pendant la presente année 1672 : Du 24 May 1672.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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12
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les offices de Mesureurs de Grains créez par Edit de mois de Janvier 1697. seront vendus & établis dans les Villes & lieux où les Seigneurs Particuliers, Ecclesiastiques & Laïques qui pretendent avoir droit de Mesurage ou Minage, n'ont pas encore representé leurs titres, & n'ont pas esté déchargez de l'établissement desdits Offices ; Que ceux qui ont fait & feront leur soûmission pour acquerir lesdits Offices, seront incessamment mis en possession d'iceux. Et que lesdits Offices seront aussi vendus & établis dans les Villes & lieux où les Maires, Echevins & Habitans pretendent avoir droit de Minage ou Mesurage, & defenses de troubler les Acquereurs ou Commis, à peine de mille livres d'amende : Du 3 Septembre 1697. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1697

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13
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les officiers du Marc d'Or seront déchargés de taxes, pour raison de leurs Taxations : Du 18 Septembre 1658. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis, 1729

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14
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui maintient & garde les Chevaliers de l'Ordre du Saint-Esprit, dans le droit de lever, à chause de leur promotion & réception dans ledit Ordre, le droit de Loyal-aide, ou autre de pareille nature & qualité, dans les Coutumes où lesdits droits sont autorisés pour l'avènement à la Chevalerie : Du 6 Juin 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1767

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15
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui regle les Droits de Marc d'or, Sceau & autres, pour l'obtention des Provisions des Offices de Lieutenans Generaux de Police créez par Edit du mois d'Octobre 1699. des Procureurs de Sa Majesté, des Greffiers, des Commissaires & des Huissiers pour la Police, créez par autre Edit du mois de Novembre ensuivant, & qui regle aussi les frais de reception desdits Officiers : Du 24 Novembre 1699. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1699

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16
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Receveurs Payeurs des Gages, Augmentations & Droits des Officiers des Bureaux des Finances, auront la même Entrée & Séance esdits Bureaux, pendant l'année de leur exercice, qu'ont les Receveurs Generaux des Finances : Et qu'ils seront admis aprés le dernier receu des Tresoriers de France & Gens du Roy, aux Assemblées, Processions & Deputations, où ils iront en Corps : Du vingt-neuviéme Octobre 1689.
[Paris] : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Premier Imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les Finances, 1689

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17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le recouvrement des Debets, & autre nature de Deniers revenans bons à Sa Majesté : Du vingt-neuviéme Decembre 1691.
A Paris : Chez Estienne Michallet, premier Imprimeur du Roy, ruë saint Jacques, à l'Image S. Paul, 1692

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18
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Offices de Tresoriers Paieurs des Gages, Augmentations & Droits des Bureaux des Finances : Du vingt-uniéme Novembre 1690.
[Paris] : De Frederic Leonard, Premier Imprimeur ordinaire du Roi, & seul pour les Finances, 1690

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19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant décharge de Taxes pour les Taxations, en faveur des Tresoriers-Receveurs Generaux du Marc d'Or : Du 31 Decembre 1658. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1729

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20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui decharge ceux qui sont pourveus des Charges de Tresoriers de France taxez par les Rôlles des 13. Janvier, & 28. Mars dernier, du payement de leur part des sommes que les Officiers pourveus & receus ont payées pour estre conservez : Du 25 May 1673.
A Paris : Chez Frederic Leonard, Imprimeur du Roy, ruë Saint Jacques, à l'Ecu de Venize, 1673

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