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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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22
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

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23
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés & établis par l'Édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal de tous les droits de Marque, Plomb & Contrôle des étoffes, de Péage, Plaçage, Passage, Barrage, Hallage, Mesurage, Coutume, Forage, Pontonage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Communautés de fabricans & particuliers, dans l'étendue des Élections de Poitiers & de Niort... : Du 22 Juin 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1774

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Arrest notable de la Covr de Parlement, rendu contre ceux de la religion pretenduë reformée.
[France?] : De l'imprimerie de Jacques Boüillrot, 1674

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De par le roi : il est ordonné que toutes personnes --
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

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Arrest de la Chambre de la Tournelle de la Cour de parlement, portant reglement general pour les intimations & prises à partie des juges en matiere criminelle : du 4. may 1693.
[France] : [publisher not identified], 1693

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28
Réflexions relatives aux droits que les veufs ou veuves et enfans des condamnés a mort par jugemens révolutionnaires, emportant confiscation de biens, peuvent faire valoir d'après les stipulations consignées dans les contrats de mariage, et autorisées dans la ci-devant province d'Artois.
by Dauchez, Jean-Baptiste-Francois-Xavier, 1751-1823
[Paris] : de l'Imprimerie de Guffroy ..., 1795

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29
Grande petition présentée ce matin, a l'Assemblée nationale /
[Paris] : De l'imprimerie de la rue Saint-Honoré..., 1791

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30
Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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Le Portier du Club des Jacobins, aux aristocrates. Foutre, puisque tout le monde s'en mêle, je peux bien soutre mon avis tout commen un autre.
[Paris] : [De l'Imprimerie de Jean-Bart], 1790

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Arrêt de la Cour de Parlement de Provence tenant la chambre des vacations du 12 aoüt 1760 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez la veuve de Joseph David & Esprit David, 1760

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Edit du Roy, portant creation de deux Payeurs des Gages en chaque Bureau des Finances : Donné à Versailles au mois de Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689.
A Paris : Chez François Muguet, premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, 1689

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Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés, dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel, & à la porte de chaque regratier : du 17 mars 1784.
A Paris : Chez Knapen & fils, Impr.-Lib. de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint-Michel, 1784

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Declaration du roy, portant reglement sur le trafic & commerce des bleds : donnée à Versailles le dernier jour d'aoust 1699, registrée en Parlement en vacations.
A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, 1699

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1.er décembre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet : Données à Versailles le 20 Décembre 1774 : Registrées en Parlement le vingt-trois Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776

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Bando che non si mandino le acque per le strade, e stradelli publici del contà di Bologna, : Publicato il primo di settembre.
In Bologna : Per l'Herede del Benacci Stampatore Camerale, 1661

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