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201
Les Héroïnes de Paris, ou L'entiere liberté de la France, par les femmes : police qu'elles doivent exercer de leur propre autorité : expulsion des charlatans, &c. &c.
[Paris] : Chez Knapen Fils, Libraire Imprimeur..., 1700

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202
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du treisiéme avril 1700 : qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : Registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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203
Décret de la Convention nationale, du 7e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, : qui licencie l'armée révolutionnaire.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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204
Bando sopra l'acqua del ramo di Savena : Publicato in Bologna li 12, luglio 1659.
In Bologna : Per l'Herede del Benacci Stampatore Camerale, 1659

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205
Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de France & du Landgrave de Hesse-Cassel. Données à Versailles le 24 Avril 1767.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, imprimeurs, 1768

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206
Opinion sur la sanction royale, lue le 2 septembre, à l'Assemblée nationale /
by Faydel, Jean-Félix, 1744-1827
A Versailles : De l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres ..., 1790

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207
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer les intérêts sur le pied du denier vingt, de la somme de 59835 liv. 4 s. 6 den., à laquelle a été fixé son contingent de l'indemnité accordée à M. le Marquis de Castelnau, à raison de la destruction de son Moulin; & ce, jusqu' à ce que ledit Sieur de Castelnau puisse retirer le paiement de ladite somme, & que le Diocese puisse valablement se libérer; auquel cas, Sa Majesté permet l'Emprunt de ladite somme, & d'en constituer l'intérêt au denier vingt-cinq, exempt de toute retenue : du premier Avril 1776.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1776

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208
La France prete a expirer entre les bras de Saint Cosme.
by M. L***, docteur en la Faculté de Médecine de Paris
[France] : [publisher not identified], 1790

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209
Pétition au roi des Français, trouvée dans les papiers du roi : lue à la séance du 6 décembre 1792.
by Kersaint, Armand-Guy, 1742-1793
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792

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210
Les chefs des Jacobites aux François : du 16 fevrier 1789, au petit club; rue basse du rempart.
[Paris] : [publisher not identified], 1789

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211
Ordine, e regola da tenersi per la consegna delle trè chiavi dell archivio nell'officio dell'acque : In effestuazione del decreto fatto sotto li 30, giugno 1666.
[In Bologna] : [publisher not identified], 1666

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212
Regrets et Repentir de Buonaparte dit Napoléon, et sa Réponse aux Critiques. /

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213
Recueil des pieces de Bretagne.
[France] : [publisher not identified], 1788

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214
Arrest du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes le 7 mars 1775 : qui ordonnent que le franc-salé des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, leur sera délivré suivant l'ancien usage, & comme auparavant les arrêts des 24 février & 18 juillet 1773 : du 7 janvier 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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215
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 13 decembre 1701 : concernant les monoyes : registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1701

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216
Réflexions du Tribunal du juré d'accusation : sur quelques inculpations faites au Tribunal du juré de jugement des 17 août et 11 septembre derniers.
[Paris] : De l'Imprimerie du citoyen Clément, Imprimeur du tribunal criminel..., 1700

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217
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Toulouse d'emprunter la somme de 20000 liv. pour être employée aux Réparations & Construction du Chemin qui le concerne, depuis le Pont de Pinsaguel jusques à Auterive. Du 20 avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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218
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Concernant les Bastimens François qui montent par la Somme à Abbeville : Du 12. May 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716

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219
Réflexions sur les fêtes décadaires /
by Terral, Joseph, 1749-1837
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1795

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220
Declaration du roy en forme d'edit, concernant les defenses d'executer les decrets d'ajournement personnel, et les delais des procedures dans les defauts & contumaces : registrées en Parlement le 10 janvier 1681.
[France] : [publisher not identified], 1681

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