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181
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, contenant que le Receveur General du Marc d'Or est déchargé de la Taxe de la confirmation de Survivance, attendu qu'il est du Corps des Officiers de l'Ordre du Saint Esprit : Du dernier Aoust 1641.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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182
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui rétablit le Tirage des Loteries établies pour les Remboursements des Emprunts à cinq pour cent, dont la suspensiou avoit été ordonnée par l'Article V. de l'Arrêt du 19 Février 1776 : du 21 Décembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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183
Edit du Roy: portant que les tresoriers Géneraux de France, Avocats & Procureurs de Sa Majesté au Bureau des Finances de la Géneralité de Paris, seront conservez dans leurs Charges & fonctions, nonobstant l'Edit du mois de Février dernier, maintenus & confirmez dans leurs Privileges, exemptions, & droits de Committimus, & jouïront, esemble les Greffiers, & autres Officiers dudit Bureau du Droit Annuel pendant neuf années, sans payer aucun Prest : Donné à S. Germain en Laye au mois de Juin 1672. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes au mois de Juillet de la mesme année.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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184
Plan des Travaux du Comité d'Agriculture et de Commerce : Présenté a l'Assemblée Nationale, Le 8 Mai 1790.
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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185
Arrest du Conseil d'Estat : pour le recouvrement des sommes qui doivent estre payées par les quatorze Tresoriers de France & Procureur du Roy, à quoy le nombre de ceux qui en font à present les fonctions en chacun Bureau des Finances du Royaume a esté réduit, & pour proceder au choix & reserve de ceux qui auront payé lesdites sommes, & ensuite à la liquidation des supprimez, & à leur remboursement : Du 7 Mars 1672.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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186
Sixieme et septième recueils de pièces trouvées dans les papiers du sieur de Laporte, intendant de la liste civile /
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1792

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187
Les revolutions hollandoises ou le rétablissement des rois de Frize.
[Paris?] : [publisher not identified], 1747

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188
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise une délibération des Etats du 23 décembre 1780, au sujet de la continuation du second vingtieme jujsqu'au dernier décembre 1790, & de l'augmentation d'abonnement des deux vingtiemes : du 19 février 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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189
La bataille de Preston : Poëme.
by Nihell, James
[Paris?] : [publisher not identified], 1746

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190
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs & bulletins prescrits par l'Édit de décembre 1781, & celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses : du 25 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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191
Relation véritable du soulévement général du peuple de Bruxelles : et de tout ce qui s'y est passé depuis le 16 jusqu'au 18 de ce mois.
A Paris : De l'imprimerie de Champigny, 1790

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192
Declaration du roy, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la religion prétendüe reformée aux enfans des peres & meres de ladite religion : Registrée en Parlement le 17. novembre 1685.
A Paris : Chez Jacques Langlois, imprimeur ordinaire du roy, 1685

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193
Décret de la Convention nationale, du 27e jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, : qui nomme les membres de la Commission des travaux publics.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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194
Edit du Roy, Pour la Fabrication des Loüis d'Argent : Donné à Paris au mois de Mars 1720. Registré en la Cour des Monnoyes.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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195
De la vente des domaines royaux, des prisons d'état, des maisons royales non habitées : et suppression des gouvernemens, des parlemens, des intendances, des subdélégations, & de tous les agens du despotisme /
by Mittié, Stanislas, 1737-1816
A Paris : Chez Pajot, rue Charretière..., 1789

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196
Officiales aquarum, pontium, & stratarum commmunis Bononiae.
In Bologna : Per l'Herede del Benacci Stampatore Camerale, 1637

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197
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des Gens des Trois Etats du Pays de Provence : Contre l'Ordre de Malte : Qui décide que tous les membres dudit Ordre sont soumis au payement des Rêves & Impositions établies & à établir par toutes les Communautés dudit Pays & Terres adjacentes, sur les Fruits, Denrées & Marchandises, sans pouvoir réclamer aucune exemption personnelle, nonobstant tous Arrêts & autres titres quelconques, sauf les exemptions réelles aux cas & formes de droit : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aides & Finances.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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198
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries : Données à Versailles le 28 juin 1780 : Registrées en Parlement le 25 juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

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199
Arrest de la Cour de parlement, qui maintient la communauté de Brignolle dans le droit & usage qu'elle a de faire exercer le greffe de l'ecritoire, & d'y faire remettre tous les raports faits par les experts & estimateurs du 6 novembre 1731 : extrait des registres du Parlement.
[Aix-en-Provence] : [publisher not identified], 1731

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200
Règlement en forme de lettres-patentes, sur la police qui sera observée par les nouveaux courtiers de Marseille, dans l'Exercice de leurs Fonctions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Marseille : Chez Sibié Imprimeur du Roi & de la Ville, 1778

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