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1
Ordonnance du Roi, pour régler provisoirement le traitement des officiers, bas officiers & soldats des quatre régimens coloniaux des Isles du Vent & sous le Vent : Du 28 août 1777. De par le Roi.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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2
Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux six compagnies de Canonniers-Bombardiers des îles du vent & sous le vent de l'Amérique, & assimiler leur traitement à celui des troupes du corps-royal employées dans les mêmes colonies : du 28 Août 1777 : de par le Roi.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1777

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3
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal : du 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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4
Arrêt du Conseil d'État du Roi : qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite franc̦oise, qui seront introduits pendant le même temps audites Isles du Vent. Du 28 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale., 1783

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5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui proroge pendant une année seulement, la permission accordée aux Negocians des ports & villes maritimes du Royaume, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs & chairs salées, & les transporter ensuite aux Isles & Colonies Françoises : Du 6. Septembre 1735.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1735

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6
Ordonnance du Roi, concernant les États-majors des Isles du Vent de l'Amérique : Du 20 décembre 1783 : de par le Roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1784

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7
Arrest du Conseil d'État du roi, portant à cinq livres par quintal la taxe imposée sur la morue de pêche étrangere, qui sera importée aux isles de l'Amérique du Vent & Sous le Vent. Du 25 septembre 1785. : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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