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1
Aux tribunaux : MM. les Juges, & Commissaire national du tribunal du district d.
by Danton, Georges Jacques, 1759-1794
[Paris] : De l'Imprimerie d'A.-J. Gorsas, imprimeur du département de la justice ..., 1792

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2
C.M. Lafont, député du département de Lot & Garonne, à ses collègues : sur la question de la déchéance du roi.
by Lafont du Cujula, C. M. (Charles Marie), 1749-1811
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1700

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3
Arrest du Conseil d'État du Roi, et commission sur icelui : qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 21 juin 1769, & 11 juillet 1777 : en conséquence, décharge le syndic-général des Etats de Languedoc, de l'assignation à lui donnée devant le sénéchal, à la requête du syndic des religieux de la Merci : déclare lesdits Etats quittes & exempts de tout recours & garantie de la part des religieux, à raison de la maintenue de la directe sur les portions de l'enclos de Trinquere qu'ils ont aliénées : du 4 août 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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4
Arrest de la Cour des aides et Sentence de l'Election de Paris : qui ordonnent que les réglemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfévre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter à la premiere réquisition des Commis ses ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; de vuider & retourner sesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux Juges qui assisteront les Commis & d'obéir à leurs Ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le Procès-verbal du 5 Novembre 1774, condamnent ledit Sommé, même par corps, en 500 livres d'amende, consisquent la valeur de six Cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des Commis, avec 300 livres d'autre amende à cet égard ; lui font défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire : des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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5
Opinion du citoyen J. Pinet, aîné, député du département de la Dordogne, sur le décret rendu par la Convention nationale, le 16 décembre 1791, contre la famille Bourbon Capet.
by Pinet, Jacques, 1757-1844
[A Paris] : [De l'Imprimerie nationale], 1792

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6
Réflexions présentées à la nation Française, sur le procés intenté à Louis XVI /
by Necker, Jacques, 1732-1804
A Paris : Chez Volland, libraire, quai des Augustins, no. 25, 1792

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7
Procès-verbal de la Convention nationale, séance du mardi 11 décembre 1792, l'an premier de la République française.
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1792

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8
Détails historiques et véritables des manœuvres abominables & des crimes atroces, commis de dessein prémédité, par Antoine-François Desrues, ci-devant marchand épicier, rue Saint-Victor, envers la dame Marie-Françoise Perrier, épouse du sieur Pierre-Étienne de Saint-Faust de La Motte, écuyer de la grande écurie du roi, sieur de Grange-Flandre, Buisson-Souëf, Valprofonde & autres lieux, & envers le sieur de La Motte, son fils.
[Paris] : De l'imprimerie de Cailleau, rue Saint-Severin, 1777

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9
Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Rougelin, maitre maçon à Vaugirard, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens sur le fait des carrières : Du 6 Août 1777 : Jean-Charles-Pierre Lenoir, Chevalier, Conseiller d'Etat, Lieutenant général de Police de la ville, prévôté & vicomté de Paris, Commissaire du Conseil en cette partie.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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10
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui annulle tous traités faits à des particuliers, pour fourniture de salin & potasse, par Jean Roux Montclar, chargé précédemment de l'exploitation des salines de Lorraine & Franche-Comté, sans que pour raison de la résiliation desdits traités, il puisse être exigé aucune indemnité de l'adjudicataire des Fermes générales : du 19 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782

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