Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 20 results of 966 for search '', query time: 0.15s Refine Results
1
Provisione intorno alle strade, discursorii, et altre cose appartenenti all'ufficio dell'acque, : Publicata in Bologna li 9, marzo 1661.
In Bologna : Per l'Herede del Benacci Stampatore Camerale, 1661

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui fait inhibitions & défenses aux marchands orfevres de Marseille de rien innover au préjudice de la jurisdiction de police, appartenant essentiellement à la Cour & aux juges ressortissans en icelle : du 2 mars 1764 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui, sans s'arrêter à l'offre prétendue de Triplement faite par le Sieur Bertrand aux Etats de Languedoc sur la Ferme de l'Equivalent, ordonne que l'Adjudication faite par lesdits Etats au Sieur Benezech, & le Bail par eux passé en conséquence au Sieur Coustou, auront leur plein & entrier effet, avec défenses, tant audit Bertrand, qu'à tous autres, d'y apporter aucun trouble, à peine de trois mille libres d'amende & de tous dépens, dommages & intérêts : du 20 Septembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté commet M. l'Evêque de Montpellier pour remplacer M. l'Evêque de Nîmes dans la Commission établie en Languedoc pour la vérification des Dettes des Communautés. Données à Versailles le 15 Avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
6
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
7
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
8
Arrest notable de la Covr de Parlement, rendu contre ceux de la religion pretenduë reformée.
[France?] : De l'imprimerie de Jacques Boüillrot, 1674

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
9
Arrest de la Chambre de la Tournelle de la Cour de parlement, portant reglement general pour les intimations & prises à partie des juges en matiere criminelle : du 4. may 1693.
[France] : [publisher not identified], 1693

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
10
Grande petition présentée ce matin, a l'Assemblée nationale /
[Paris] : De l'imprimerie de la rue Saint-Honoré..., 1791

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
11
Arrêt de la Cour de Parlement de Provence tenant la chambre des vacations du 12 aoüt 1760 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez la veuve de Joseph David & Esprit David, 1760

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
12
Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
13
Declaration du roy, portant reglement sur le trafic & commerce des bleds : donnée à Versailles le dernier jour d'aoust 1699, registrée en Parlement en vacations.
A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, 1699

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
14
Bando che non si mandino le acque per le strade, e stradelli publici del contà di Bologna, : Publicato il primo di settembre.
In Bologna : Per l'Herede del Benacci Stampatore Camerale, 1661

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
15
Editto di sua maestà per il nuovo Stabilimento delle Provincie di Savoja, e Piemonte, con lo Stato delle altre degli antichi Stati, e dichiarazioni per le Assisie : in data de' 3. Settembre 1749.
In Torino : Nella Stamparia Reale, 1749

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
16
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
17
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint aux entrepreneurs de la construction du pont de Mirepoix, de se conformer au devis sur lequel l'adjudication des ouvrages dudit pont leur a été faite, &c. : du 8 novembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
18
Vittorio Amedeo II, per gratia di Dio Duca di Savoia, Prencipe di Piemonte, Re' di Cipro, &c. : Doppo d'havere con maturi riflessi deliberato attorno á quelle cose, che una necessità indispensabile per la sicurezza de Sudditi, e delli Stati, commessi dalla Divina Providenza alla nostra cura ci hà opportunamente suggerite, non potiamo di meno di non pratticare gli spedienti, valevoli á somministrarci il fondo, con cui si venga á provedere alle spese gravissime, che seco portano simili urgenze, per quali non sono di gran longa sufficienti le nostre Entrate, e gli ordinarij tributi del Paese ...
In Torino : per Antonio Valetta Stampatore di S.A.R., 1690

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
19
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, prieur & seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'appointement rendu en la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi ; ordonne Sa Majesté la restitution des sommes que la Communauté de Vagnas auroit pu être contrainte de payer, & que l'Ordonnance du Sieur Intendant de Languedoc de 28 Octobre 1784, sera exécutée suivant sa forme & teneur ; & qu'en conséquence, tant ledit Ricaudi, que les Officiers de Justice & lesdits Consuls, remettront ès mains dudit Sieur Intendant, les Requêtes, Pieces & Mémoires relatifs à leurs prétentions : du 18 juin 1785.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, Imprimeur Ordinaire du Roi, & des Etats, 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
20
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur députation : du 6 septembre 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search