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1
Declaration du Roy, en Interprétation de l'Edit du mois d'Août 1669. En consequence ordonne que les Gardes Jurés & autres chargés de l'administration des deniers & revenus des Communautés, soient tenus à la fin de leur exercice de rendre leurs Comptes pardevant les Juges des Manufactures : Donnée à Versailles le 3. Mars 1749. Verifiée en Parlement le 8. May suivant.
A Metz : De l'Imprimerie de François Antoine, Imprimeur du Roy, & de Nosseigneurs de Parlement, ruë du petit Paris, 1749

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2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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3
Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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4
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes Especes d'Or & d'Argent continueront d'avoir cours dans les Villes où il y a Monoye, pendant le mois d'Août prochain, sur le pied porté par l'Article X. de l'Edit du mois de Mai dernier, de même que dans tous les autres lieux du Royaume : Du 17. Juillet 1718.
A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roi & de la Monoye, 1718

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6
Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Cuirs de Province à Province : Donnée à Versailles le 26 Mars 1768. Registrée en Parlement le 22 Avril 1768.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1768

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7
Extrait des registres du Parlement, Du premier Juillet mil sept cent soixante-onze.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arcs, 1771

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8
Edit du Roy, qui confirme l'Ordre du Saint-Esprit dans tous ses Privileges : Donné à Versailles au mois de Mars 1727.
A Paris : Chez Louis-Denis Delatour, Imprimeur de la Cour des Aydes, en la maison de feuë la veuve Muguet, ruë de la Harpe, aux crois Rois, 1727

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9
Délibérations qui augmentent les gratifications accordées aux employés, dans les saisies & confiscations concernant les cinq grosses fermes : Des 3. Août & 13. Decembre 1723.
[Paris] : De l'Imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, seuls Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1723

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10
Relation de la prise d'Ostende par l'armée du Roy.
[Paris] : [publisher not identified], 1745

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11
Declaration du Roy, Donnée à Paris le 8. octobre 1720 : Portant Deffenses à toutes sortes de Personnes de vendre, échanger ou donner aucun Sel quoi qu'il ait été payé ou levé dans les Greniers de Sa Majesté, sans une permission expresse de l'Adjudicataire des Gabelles : Registrée en Parlement.
[France] : [publisher not identified], 1720

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12
Lettre d'un officier François, contenant un détail de la reddition & de la capitulation de la ville de Brusselles : Brusselles le 23, Février 1746.
A Tournay : Chez P. Warle, Imprimeur du Siège Royal du Bailliage, près a Cathédrale, 1746

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13
Déclaration du Roy, qui exempte de tous droits les bleds, grains & légumes qui entreront dans le Royaume ; & ordonne la fixation des Cens, Rentes & Rédevances qui se payent en Grains : Du 26. Octobre 1740. Régistrée en Parlement.
A Aix : de l'Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1740

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14
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teintes, &c. : Du 12 Avril 1764. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'imprimerie Royale, 1764

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15
Extrait des registres du greffe de la Chambre Ecclésiastique du Diocèse de Laon.
[Paris] : De l'Imprimerie de Pierre Simon, Imprimeur de Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule, 1727

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16
Relation d'une victoire singuliere remportée par l'armée du Prince Edouard Stuard ; et la Copie d'une Lettre écrite de Leyde du 2 novembre 1745.
[Paris?] : [publisher not identified], 1745

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17
Les revolutions hollandoises ou le rétablissement des rois de Frize.
[Paris?] : [publisher not identified], 1747

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18
La bataille de Preston : Poëme.
by Nihell, James
[Paris?] : [publisher not identified], 1746

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19
Edit du Roy, Pour la Fabrication des Loüis d'Argent : Donné à Paris au mois de Mars 1720. Registré en la Cour des Monnoyes.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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20
Déclaration du Roi, concernant les Billets ou Promesses causés pour valeur en argent : Donnée à Versailles le 22 Septembre 1733. Registrée en Parlement le 14 Octibre 1733.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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