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1
Declaration du roy, portant reglement sur le trafic & commerce des bleds : donnée à Versailles le dernier jour d'aoust 1699, registrée en Parlement en vacations.
A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, 1699

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2
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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3
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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4
Declaration dv roy portant permission aux enfans de la religion pretenduë reformée, ayant abjuré leur religion de retourner en la maison de leurs pere & mere, pour y estre nourris & entretenus, ou de leur donner pension suiuant leur condition : Verifiée en Parlement le 27. novembre 1665.
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1666

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5
Declaration du Roy, pour la fabrication d'une nouvelle espece de monoye : Donnée à Versialles le 29 May 1703 : Registrée en la Cour des Monoyes.
[Paris] : [publisher not identified], 1703

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6
Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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7
Lettres patentes du roy en forme de déclaration, touchant l'autorité du Pape : données à Paris le 4. août 1663.
A Paris : Chez Claude Giraud, 1753

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8
Edit du roy, pour empêcher les calomnies que les ministres & autres personnes de la R.P.R. font contre la religion catholique, apostolique & romaine : Régistre en Parlement le 23. aoust 1685.
by Louis XIV, King of France, 1638-1715
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur ordinaire du roy, & de son Parlement, 1685

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9
Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique : registrée en Parlement le 21. iuillet 1683.
A Paris : Chez François Muguet, Imprimeur ordinaire du roy & de son Parlement, 1683

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10
Declaration du roy, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la religion prétendüe reformée aux enfans des peres & meres de ladite religion : Registrée en Parlement le 17. novembre 1685.
A Paris : Chez Jacques Langlois, imprimeur ordinaire du roy, 1685

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11
Declaration du roy en forme d'edit, concernant les defenses d'executer les decrets d'ajournement personnel, et les delais des procedures dans les defauts & contumaces : registrées en Parlement le 10 janvier 1681.
[France] : [publisher not identified], 1681

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12
Declaration du Roy, portant reglement pour les ouvrages & vaisselle d'or, vermeil-doré, & d'argent : Verifié en Parlement le 16 Decembre 1689.
[Paris] : [publisher not identified], 1689

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13
Declaration du roy en forme d'édit, concernant les delais des procedures dans les défauts & contumaces.
[France] : [publisher not identified], 1681

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14
Declaration du roy, concernant les affaires dont les conseillers de la R.P.R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme février 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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15
Reglement que le roy veut estre observé par les adjudicataires de ses fermes des gabelles, Aydes, entrées, cing grosses fermes, & autres, lors qu'elles seront adjugées en son conseil : Fait à Fontainebleau l'onziéme jour de iuin 1680.
A Paris : De l'imprimerie de Jacques Langlois, imprimeur ordinaire du roy, 1681

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16
Declaration du roy, concernant les formalitez necessaires pour les mariages des mineurs dont les peres, meres & tuteurs faisans profession de la religion pretenduë reformée sont absens : Registrée en Parlement le 21. aoust 1686.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1686

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17
Declaration du roy concernant les procez dont la Tournelle civile connoistra.
A Paris : Chez Guillaume Desprez, imprimeur & libraire ordinaire du roy, 1690

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18
Edit du Roy, du mois de mars 1680, portant peine de mort contre les faussaires : registré au Parlement le 24. may 1680.
A Paris, au Palais : Chez Guillaume Saugrain, 1680

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19
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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20
Arrest de la Cour de parlement pour l'expedition & jugement des matieres sommaires : extrait des registres de parlement.
[France] : [publisher not identified], 1689

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