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Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : portant, que les Receveurs des Tailles de la Province, rendront-compte du montant des Ordonnances de Restitution, depuis l'année 1752, jusques & compris l'année 1757, dans le courant du mois d'Octobre de la présente année, dans la forme prescrite par l'Ordonnance du 27 Novemvembre 1752, & qu'ils rendront-compte pareillement du montant desdites Restitutions, tant pour l'année 1758, que pour les années à venir, dans le délia porté par ladite Ordonnance. Du 27 Avril 1759. Les Commissaires nommez par lettres-patentes de Sa Majesté, pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautez de la Province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui permet aux Diocèses, Villes & Communautez de la Province, d'imposer l'année 1759, le montant des Sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du Payement du premier Terme des Impositions au second, pour ladite année. Du 3 Mars 1759. Les Commissaires nommez par le Roi & par l'Assemblée des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, convoquez par Mandement de Sa Majesté en la Ville de Montpellier au mois de Janvier dernier.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Ordonnance de Nosseigneurs les Commissaires du Roi et des Etats : qui enjoint aux Consuls & Départeurs des Communautés de la Province, d'imposer l'année 1759, en faveur de leurs Créanciers, les Sommes à eux dûës en Capital & Interêts, conformément aux Jugemens de Vérification rendus pendant la Tenuë des Etats de ladite année. Du 3 Mars 1759. Les Commissaires presidens pour le Roi en l'Assemblee des Gens des Trois-Etats de la Province de Languedoc, & ceux Deputés par ladite Assemblée pour procéder à la Vérification des Dettes des Diocéses, Villes & Communautés de ladite Province.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Instruction : concernant ce qui doit être observé dans la Levée des deux Vingtièmes, & deux sols pour livre d'iceux pour l'année 1759, sur les differentes natures des Biens & Revenus sujets auxdites Impositions, autres toutefois que les Fonds de Terre roturiers, dont le Contingent, sur le prix de l'Abonnement fait par la Province, se trouve compris & confondu avec la Taille, suivant la Déliberation des Etats du 15 Février 1759 : du 7 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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