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1
Arrest du Conseil Prive du Roy, portant reglement entre les tresoriers de France & les Officiers des Elections : Du 3. Mars 1690.
A Paris : Chez Estienne Michallet, premier Imprimeur du Roy, ruë Saint Jacques à l'Image S. Paul, prés la Fontaine Saint Severin, 1690

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2
Edit du Roy, portant creation de deux Payeurs des Gages en chaque Bureau des Finances : Donné à Versailles au mois de Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689.
A Paris : Chez François Muguet, premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, 1689

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3
Declaration du roy, portant reglement sur le trafic & commerce des bleds : donnée à Versailles le dernier jour d'aoust 1699, registrée en Parlement en vacations.
A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, 1699

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4
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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5
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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6
Declaration dv roy portant permission aux enfans de la religion pretenduë reformée, ayant abjuré leur religion de retourner en la maison de leurs pere & mere, pour y estre nourris & entretenus, ou de leur donner pension suiuant leur condition : Verifiée en Parlement le 27. novembre 1665.
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1666

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7
Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que conformement à l'estat de recouvrement arresté cejourd'huy audit Conseil, les Receveurs Généraux des Finances y dénommez remettront incessamment entre les mains de Maistre Jean Hocquart, en deniers ou aquits valables, les sommes que chacun d'eux a deû fournir pour les réparations des Ponts & Chaussées pendant les mois d'Octobre, Novembre & Décembre de l'année derniere : Du 11. Mars 1684.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1684

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8
Declaration du Roy, pour la fabrication d'une nouvelle espece de monoye : Donnée à Versialles le 29 May 1703 : Registrée en la Cour des Monoyes.
[Paris] : [publisher not identified], 1703

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9
Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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Lettres patentes du roy en forme de déclaration, touchant l'autorité du Pape : données à Paris le 4. août 1663.
A Paris : Chez Claude Giraud, 1753

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11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sa majeste y estant, du vingt-quatriéme Avril 1675. Qui Décharge les Tresoriers Generaux de France, du Ban & arriere ban : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1675

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12
Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la Religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique : registrée en Parlement le 21. iuillet 1683.
A Paris : Chez François Muguet, Imprimeur ordinaire du roy & de son Parlement, 1683

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Edit du Roy: portant que les tresoriers Géneraux de France, Avocats & Procureurs de Sa Majesté au Bureau des Finances de la Géneralité de Paris, seront conservez dans leurs Charges & fonctions, nonobstant l'Edit du mois de Février dernier, maintenus & confirmez dans leurs Privileges, exemptions, & droits de Committimus, & jouïront, esemble les Greffiers, & autres Officiers dudit Bureau du Droit Annuel pendant neuf années, sans payer aucun Prest : Donné à S. Germain en Laye au mois de Juin 1672. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes au mois de Juillet de la mesme année.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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14
Arrest du Conseil d'Estat : pour le recouvrement des sommes qui doivent estre payées par les quatorze Tresoriers de France & Procureur du Roy, à quoy le nombre de ceux qui en font à present les fonctions en chacun Bureau des Finances du Royaume a esté réduit, & pour proceder au choix & reserve de ceux qui auront payé lesdites sommes, & ensuite à la liquidation des supprimez, & à leur remboursement : Du 7 Mars 1672.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1672

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15
Declaration du roy, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la religion prétendüe reformée aux enfans des peres & meres de ladite religion : Registrée en Parlement le 17. novembre 1685.
A Paris : Chez Jacques Langlois, imprimeur ordinaire du roy, 1685

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16
Declaration du roy en forme d'edit, concernant les defenses d'executer les decrets d'ajournement personnel, et les delais des procedures dans les defauts & contumaces : registrées en Parlement le 10 janvier 1681.
[France] : [publisher not identified], 1681

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17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de faire aucune faisie sur les Appointemens des Chevaliers de l'Ordre du Saint Esprit : Du 16 Mars 1681.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1729

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18
Declaration du Roy, portant reglement pour les ouvrages & vaisselle d'or, vermeil-doré, & d'argent : Verifié en Parlement le 16 Decembre 1689.
[Paris] : [publisher not identified], 1689

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19
Declaration du roy en forme d'édit, concernant les delais des procedures dans les défauts & contumaces.
[France] : [publisher not identified], 1681

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20
Declaration du roy, concernant les affaires dont les conseillers de la R.P.R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme février 1685.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, 1685

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