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1
Addition, pour les bayles de la communauté des maîtres pâtissiers & rôtisseurs de Bordeaux : contre le nommé Jacob Riviere, Juif.
[Bordeaux] : [de l'Imprimerie de Nicolas Phillippot ...], 1749

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2
Précis pour Sieur Dupuy, Président-Trésorier de France au Bureau des Finances de Guienne : contre le Sieur Francia de Beaufleury, Bourgeois de Bordeaux.
[A Bordeaux] : [chez J. B. Séjourné ...], 1783

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3
Precis pour les assureurs sur le corps, armement [et] marchandises du Senault l'Heureuse Josephe Capitaine la Coste, appellant de sentence tendue le 30 mars 1764 par le Lieutenant de l'Amirauté de Marseille.
[A Aix] : [chez Augustin Adibert ...], 1765

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4
Louis Jean-Marie de Bourbon, Duc de Penthiévre, pair [et] amiral de France: Sçavoir faisons, qu'entre Christophle Cayla, Négociant de la presente ville, demandeur en distribution de la somme de 18000 liv. d'un côté ...
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1753

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5
A juger en l'audience de la grand-chambre pour sieur David Lindo, negociant de Bordeaux, intimé & défendeur : contre sieur Benjamin Gradis, aussi négociant de Bordeaux: apellant d'un apointement rendu au siége de l'amirauté de Bordeaux le 11. février 1741 & impétrant en lettres en restitution, du 21. juin suivant.
[France] : [publisher not identified], 1741

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6
Arrest du Conseil d'état du roi, qui reçoit les six corps des marchands tiers-opposans à l'arrêt du 25 juillet 1775 : & ayant aucunement égard à ladite opposition, a débouté & déboute les nommés Israël Salom, Joseph Petit, Moïse Perpignan, Salomon Petit & Moïse Dalpujet de leurs demandes, aux fins qu'il leur soit délivré des quittances de finance du droit de confirmation prescrit par l'article vii de l'edit du mois d'août dernier, à l'effet d'être autorisés à faire le commerce de draperie & mercerie dans la ville de Paris. Du 7 février 1777. Extrait des registres du Conseil ...
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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7
Mémoire pour le sieur Jean Patrice Dupuy, président trésorier de France au Bureau des Finances de Guienne : contre le sieur Francia de Beaufleury, bourgeois, [et] ancien banquier de Bordeaux.
by Dupuy, Jean Patrice
[A Bordeaux] : [chez J. B. Séjourne ...], 1783

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8
Extrait des registres du Conseil Souverain d'Alsace : du 28 Septembre 1779.
Colmar : De l'imprimerier de Jean-Henri Decker ..., 1779

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9
Sommaire, pour les Bayles de la Communauté des Maîtres Patissiers & Rotisseaurs de Bordeaux, Appellans d'un Appointement rendu par les sieurs Maire & Jurats de la même Ville, le 11. Janvier 1748.
[Bordeaux] : [de l'imprimerie de Nicolas Phillippot ...], 1748

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10
Édit du Roi, qui fait défenses de faire à l'avenir aucune distinction entre les familles nobles du pays de Provence, sous prétexte de descendance ou alliance avec des Juifs, Sarasins, Mahometans, ou autres infideles : donné à Versailles au mois d'Avril 1778 : enrégistré en conséquence de l'arrêt du 3 septembre 1778.
[Bordeaux] : [de l'Imprimerie de Jean Chappuis ...], 1778

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11
Rédigé de plaidoyer pour le citoyen Stanislas Coquet, propriétaire de la commune de Marseille, intimé en appel du Jugement rendu par le Tribunal Civil d'arrondissement de Marseille, le 19 Messidor an 8, & de celui du 17 Thermidor suivant : Contre le citoyen Jacob Gozlan, négociant juif, résidant en ladite commune de Marseille, appellant des susdits jugemens.
[A Aix]: [chez les freres Mouret ...], 1800

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12
Factum pour sieur Jacob Gomes Beiza intimé : contre sieur Paul Griffon appellans d'un avis Arbitral vendu entre les parties, par les sieurs Billate & Bonnaud, bourgeois & ancien consuls de la bourse le 21 fevrier 1721.
[Bordeaux?] : [publisher not identified], 1721

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13
Edit du Roi, portant que tous Sujets Nobles du Pays de Provence seront admis sans distinction dans les Ordres ... Nobles du Royaume ... Donné à Versailles au mois d'Avril 1778.
[A Aix] : [chez Esprit David ...], 1778

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14
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier : portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs. Données à Saint-Cloud le 7 août 1790.
[France?] : [publisher not identified], 1790

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15
Avertissement, pour Jean-Baptiste Bade, marchand de la Ville de Genes, intimé [et] demandeur en requeste d'assistance en cause, défendeur en Lettres Royaux incidentes de désavea : Contre Juda Crispino marchand, Juif de la Ville de Livourne, appellant de deux sentences renduës par le Lieutenant de I'Amirauté de Marseille, le 3. decembre 1686. & 10 Janvier 1687 ...
[A Aix] : [de l'imprimerie de Guillaume le Grand], 1687

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16
Lettres patentes du roi, portant réglement pour l'instruction des affaires d'entre les Juifs d'Alsace [et] leurs débiteurs chrétiens de la classe du peuple, concernant l'usure [et] autres : Du 27 may 1780. Enregistrées le 22 juin suivant.
A Colmar : Chez Jean-Henri Decker ..., 1780

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17
Instruction sommaire pour sieurs François & Jacques Vandenbranden freres bourgeois & marchands de Bordeaux apelans d'une sentence rendüe par les juge & consuls de la Bourse de Bourdeaux, & demandeurs : contre sieur Simon Pinto Marchand de la méme ville intimé & déffendeur.
[Bordeaux?] : [publisher not identified], 1716

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18
Lettres patentes du roy, pour les Portugais Juifs des généralités de Bordeaux [et] d'Auch : Données à Meudon au mois de juin 1723. Registrées en Parlement le onze septembre 1723.
[France?] : [publisher not identified], 1742

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19
A juger en l'audience de la grand' chambre pour sieur Louis Francia de Beaufleury, banquier de la ville de Paris, appellant d'un jugement rendu par messieurs des requêtes du palais, le 29 mars 1776 : contre sieur Jean-Patrice Dupuy, tresorier de France au Bureau de Finances de Guienne, intimé.
[Paris?] : [publisher not identified], 1776

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20
La partie de sieur Gabriël Silva, bourgeois négociant & banquier de cette ville.
[France?] : [publisher not identified], 1739

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