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Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720 du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, 1722

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2
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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3
Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722 registrées en la Cour des aydes le 5 septembre suivant : qui fixent à neuf livres par piece les droits d'entrée sur les chevaux & poulains indistinctement, et in permettent l'entrée par tous les bureaux des Cinq grosses fermes : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, 1722

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4
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints du 7 septembre 1723.
Paris : Impr. royale, 1723

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5
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers du 5 novembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1718

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6
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire cesser la levée du double des droits d'entrée, ordonnée par l'arrest du 29 decembre 1722, sur toutes les marchandises permises venant des pays de la domination de l'empereur, à l'exception des dentelles qui payeront dix pour cent de leur valeur, & des napes & serviettes ouvrées, lesquelles continueront de payer ledit double droitay 1723 : extrait des registres du Conseil d'Etat
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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7
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 janvier 1723, qui ordonne que les tapisseries d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande payeront à toutes les entrées du royaume cinquante pour cent de la valeur, ainsi que les tapis d'Angleterre extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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8
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 10 may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723 registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui fixent à quatre livres les droits d'entrées des chevaux, poulains, mules & mulets indistinctement, venans de Bretagne & autres provinces réputées étrangeres : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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9
Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté
Paris : Chez la v. Saugrain & P. Prault, 1722

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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne
Paris : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé du neuviéme decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Paris : Chez la v. Saugrain, 1718

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12
Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722 registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui fixent à huit sols par piece les droits de sortie sur les porcs & porcelets au lieu des droits du tarif de mil six cent soixante-quatre : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, 1722

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13
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des fûtailles fabriquées, à peine de confiscation & de dix mille livres d'amende du quinze decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : Impr. da la veuve & M.-G. Jouvenel, 1722

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14
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples ... confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province du 29 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1723

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15
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 26 janvier 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 5 fevrier 1723 registrées en la Cour des aydes le 6 mars 1723 : qui fixent les droits d'entrée sur les fayances provenant des manufactures establies dans les provinces reputées éstrangeres.
Paris : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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16
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume & du commerce, port & usage des etoffes de Indes, de la Chine, & du Levant, ainsi que des toiles peintes & autres venant desdits pays du 5 juillet 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Chez le veuve Saugrain & P. Prault, 1723

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17
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise du 30 aoust 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1718

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18
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes d[roit]s dont les éstrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717 du 16 may 1618 [i.e. 1718] : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : Impr. de G. Jouvenel, 1718

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19
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'il sera payé dans les bureaux d'entrées de Cinq grosses fermes, sur les vendanges venant des terres de Saintonge & autres provinces reputées étrangeres ... du premier decembre 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1722

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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19 avril 1723, qui ordonne que les laines qui passeront de provinces réputées étrangeres, dans l'étenduë de celles des cinq grosses fermes, acquitteront les droits d'entrées ....
Paris : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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