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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices faite en exécution de l'edit du mois de février 1771 : du 5 décembre 1772.

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix...

Paris : Chez P.G. Simon, 1772

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Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir donné à Versailles au mois de décembre 1770.

Édit du roi, qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir donné à Versailles au mois de décembre 1770.

Paris : Chez P.G. Simon, 1770

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