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Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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2
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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3
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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4
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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5
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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6
Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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7
Edit du Roy, portant que les plus proches Parens & legitimes heritiers de Religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans neanmoins les pouvoir vendre ni aliener qu'aprés cinq années.
[Paris] : [publisher not identified], 1690

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8
Declaration du Roy, concernant les affaires dont les Conseillers de la R. P. R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme Février 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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9
Declaration du Roy, Registrée en Parlement le douziéme Janvier 1699 : Sur l'instruction des Nouveaux Réünis.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des gages des Ministres establis en plusieurs lieux, pour Baptiser les enfans de ceux de la Religion Pretenduë Reformée : Du 30 Avril 1685.
[Paris] : [publisher not identified], 1685

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11
Ordonnance du Roy, qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 10 Octobre 1698.
A Bordeaux : Chez Simon de la Court Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1698

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12
Ordonnance du Roy, Qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 27 Septembre 1700.
A Bordeaux : Chez Matthieu Chappuis Imprimeur & Libraire de Monseigneur de Sourdis, 1700

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13
Ordonnance du Roy, qui enjoint aux Nouveaux Convertis, de remettre incessamment les Armes qu'ils auront, de quelle nature qu'elles soient, entre les mains des Jurats ou Consuls des Lieux de leur Habitation : Donnée a Versailles le 30. Septembre 1690.
A Bordeaux : Chez Simon de la Court, Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1690

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14
Declaration du Roy, concernant les nouveaux convertis qui refuseront les Sacremens étant malades : Registrée en Parlement le premier Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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15
Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Eglise Catholique, & de leurs Enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religion : Donnée à Versailles le 13 Decembre 1698 : Registrée en Parlement.
[Paris] : [publisher not identified], 1698

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16
Declaration du Roy portant que la moitié des biens de ceux de la Religion prétenduë reformée qui sortiront du Royaume, seront donnez aux dénonciateurs : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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17
Declaration du Roy, portant que ceux de la R.P.R. ne pourront tenir consistoire que tous les quinze jours en presence d'un juge royal, qui sera commis par sa Majesté : registrée en Parlement le 2. decembre 1684.
A Paris : Chez François Muguet, imprimeur du roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1684

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18
Edit du Roy, pour empecher les calomnies que les ministres & autres personnes de la Religion Prétenduë Reformée, sont contre la Religion Catholique, Apostolique, & Romaine : Avec défenses à tous Ministres, & autres faisant profession de la R. P. R. de faire imprimer aucuns Livres concernant leur Religion, & à tous Imprimeurs & Libraires de les imprimer & debiter.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, Imprimeur du Roy, ruë Saint Jâmes, 1685

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19
Ordonnance du Roy, pour empécher les Assemblées des Nouveaux Convertis dans les Provinces de son Royaume : Du 12 Mars 1689.
[Paris] : [publisher not identified], 1689

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20
Declaration du Roy, portant défenses à ses Sujets d'aller s'établir dans la Principauté d'Orange, d'y faire l'exercice de la R. P. R. d'y envoyer leurs Enfans pour y être Baptisez par les Ministres, & instruits dans ladite Religion; Et qui enjoint à ceux qui y sont établis de revenir dans le Royaume : Registrée en Parlement le 12. Decembre 1697.
[Paris] : [publisher not identified], 1697

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