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1
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685
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2
Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné : Du 4 Septembre 1699 : Portant Ordre aux Procureurs de la Religion Prétenduë Reformée de faire leur devoir dans la Religion Catholique Apostolique & Romaine, sur peine d'interdiction de leurs Charges.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1699
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3
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700
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4
Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699
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Declaration du Roy portant que la moitié des biens de ceux de la Religion prétenduë reformée qui sortiront du Royaume, seront donnez aux dénonciateurs : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685
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6
Arrest du Conseil d'Estat, portant que la surseance accordée aux nouveaux convertis par l'arrest dudit Conseil du 18 novembre 1680, n'aura lieu pour les lettres & billets de change, ni pour les affaires que les marchands françois pourroient avoir avec les estrangers pour raison de leur commerce : Du 5 novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685
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7
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702 : Portant que la declaration de Sa Majesté du cinquiéme de May 1699 qui défend à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq : Publiée en Parlement le premier de Juin 1702.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1702
Subjects: “...Church and state France History 18th century. http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009119657...”

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8
Ordonnance du Roy, qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 10 Octobre 1698.
A Bordeaux : Chez Simon de la Court Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1698
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9
Ordonnance du Roy Portant que les Sujets de sa Majesté qui sont sortis du Royaume à l'occasion de la Revocation de l'Edit de Nantes, lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark, ou se retireront à Hambourg, jouïront de la moitié des revenus des biens qu'ils ont dans les Estats de sa Majesté : Du 12 Mars 1689.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, La Veuve de G. de la Court, & Nicolas de la Court, Imprimeurs du Roy, & Marchands Libraires ruë S. Jâmes, 1689
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10
Edit du Roy, portant défenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son royaume : Registré en la Chambre des Vacations, le 22 Octobre 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685
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11
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685
Subjects: “...Church and state. fast http://id.worldcat.org/fast/860509...”

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