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1
De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police.
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1699
Subjects: “...Church and state. fast http://id.worldcat.org/fast/860509...”

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2
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui enjoint à tous les Nouveaux Convertis qui sont profession de la Medecine, Pharmacie & Chirurgie ; comme aussi aux Sages-femmes nouvellement converties de rapporter dans le mois au Greffe de la Cour un Certificat de leur Curé, l'ègalisé par l'Evêque qu'ils sont l'exercice actuel de la Religion Catholique Apostolique & Romaine.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes prés du grand Marché, 1699
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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3
Declaration du Roy, concernant les affaires dont les Conseillers de la R. P. R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme Février 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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4
Arrest de la Cour de Parlement de Guyenne, contre Jean Dumas Nouveau converty habitant de la Ville de Bergerac, atteint & convaincu de crime de Leze-Majesté Divine, & en contravention aux Edits & Ordonnances Royaux, condamné a etre trainé sur une Clie par toutes les ruës & coins dudit Bergerac, & tous ses biens confisquez.
[Paris] : [publisher not identified], 1686
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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5
Declaration du Roy, Registrée en Parlement le douziéme Janvier 1699 : Sur l'instruction des Nouveaux Réünis.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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6
Arrest du Conseil d'Estat : Portant défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la Religion Pretenduë Reformée : Du quatriéme Septembre 1684.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1684
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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7
Declaration du Roy, concernant les nouveaux convertis qui refuseront les Sacremens étant malades : Registrée en Parlement le premier Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défences aux Ministres & Proposans de la R. P. R. de faire l'exercice de leur Relioin dans les lieux où les Temples auront été démolis : Du 30 Avril 1685.
[Paris] : [publisher not identified], 1685
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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9
Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les juges qui ont esté & seront cy-après commis pour assister aux consistoires de ceux de la Religion Prétenduë Réformée, en exécution de la Declaration du 21 Aoust 1684, parapheront à la fin de chacune Assemblée les Déliberations qui y auront esté prises, & les seront signer par les Ministres & Anciens : du 17 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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10
Declaration du Roy, Du 13 Septembre 1699 : Portant que le Procez soit fait & parfait par les Baillifs & Senéchaux, aux Nobles Nouveaux Convertis qui sortiront hors du Royaume au préjudice des deffences des Edits & Declarations de Sa Majesté, & par les Juges Royaux ordinaires aux autres Sujets de Sa Majesté, qui pareillement sortiront du Royaume : Publiée en la Chambre des Vacations le 10 Octobre 1699.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1699
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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11
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le vingtiéme jour de Janvier 1700 : Qui porte confiscation des biens des Nouveaux Convertis qui refuseront de recevoir les Sacremens dans leurs maladies : Publiée en Audiance publique le 3 Avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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12
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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13
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les biens saisis, ou confisquez sur les Sujets de Sa Majesté de la Religion Prétenduë Reformée, ou Nouveaux Convertis, qui ont contrevenu à ses Edits & Declarations : Du 20 Juillet 1700 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1700
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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14
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le premier Mars 1704 : Qui leve les sursoyances cy-devant faites aux Sujets de Sa Majesté d'aller dans la Principauté d'Orange : Publiée en Parlement le 17 d'Avril 1704.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1704
Subjects: “...Church and state France History 18th century. http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009119657...”

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15
Ordonnance du Roy, Qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 27 Septembre 1700.
A Bordeaux : Chez Matthieu Chappuis Imprimeur & Libraire de Monseigneur de Sourdis, 1700
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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16
Ordonnance du Roy, qui enjoint aux Nouveaux Convertis, de remettre incessamment les Armes qu'ils auront, de quelle nature qu'elles soient, entre les mains des Jurats ou Consuls des Lieux de leur Habitation : Donnée a Versailles le 30. Septembre 1690.
A Bordeaux : Chez Simon de la Court, Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1690
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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17
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le 5 May 1699 : En faveur des nouveaux convertis, pour passer seurement avec tous les autres sujets de Sa Majesté les Contracts de Vente & d'Echange qu'ils jugeront convenables à leurs interests : Publiée au Parlement de Dauphiné le 15 Juin 1699.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire Ordinaire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, à la Justice, 1699
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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18
Declaration du Roy, portant défenses à ceux de la Religion Pretenduë Reformée de vendre & alienner leurs biens sans Permission : Registrée en Parlement le 18 May 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë St. Jâmes, prés du grand Marché, 1699
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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19
Arrest du Conseil d'Estat : Portant que tous les Ministres de la Religion Pretenduë Reformée seront compris & employez dans les Rôlles des Tailles à proportion des biens qu'ils possedent : Du 8 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685
Subjects: “...Church and state France History 17th century....”

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20
Arrest de la Cour de Parlement, portant confirmation d'une Sentence de condamnation aux Galeres à perpetuité contre un Curé, pour avoir contrevenu aux Declarations du Roy & aux formes prescrites par l'Eglise dans l'impartition des Benedictions nuptiales aux Nouveaux Convertis, & autres : Du 7 Juin 1715.
A Bordeaux : Chez Guillaume Boudé-Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, 1715
Subjects: “...Church and state France History 18th century. http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2009119657...”

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