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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui déclare communs avec le Sr. Descamps fils, & les créanciers du Sr. Descamps pere, les arrêts des 24 mars 1771, & 3 juillet 1782, & ordonne la vérification & estimation de la maison du Sr. Descamps : du 31 mars 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Ordonnance de M. l'intendant : qui maintient provisoirement les voiturins de la province, dans le droit & privilege de voiturer des personnes & leurs effets dans l'intérieur de ladite province, en exemption des droits de permis au profit des fermiers des messageries-royales : du 9 avril 1785 : Jean-Emmanuel de Guignard, chevalier, vicomte de Saint Priest, conseiller d'Etat ordinaire, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise la délibération des États du 30 décembre dernier, concernant l'établissement d'une chaire de chymie docimastique dans la ville de Toulouse : du 10 mars 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Toulouse à imposer annuellement la somme de douze cents livres pour la dépense d'un cours d'instruction sur les accouchements, & celle de quarante-huit livres au profit du syndic dudit diocese pour les frais de son bureau, à raison de la réunion au diocese de Toulouse de seize communautés composant le comté de Caraman : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les vins du crû de la province de Languedoc, qui en seront exportés par les ports de Sette, Agde, La Nouvelle, Aigesmortes & tous autres ports & graus de ladite province, seront déchargés du tiers des droits de sortie & de frêt pendant le terme de trois années, à compter du premier janvier 1785 : du 24 décembre 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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