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Déclaration du Roi, portant réglement contre le faux-saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs & peaux verds & en poil, secs ou humides, provenans des pays exempts ou rédimés de gabelles : donnée à Versailles le 19 août 1786 : registrée en la Cour des aides, le 5 septembre 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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2
Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787 : extrait des registres de la Cour des monnoies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1787

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Lettres patentes du roi, sur la comptabilité des pensions : données à Fontainebleau le 4 novembre 1785 : registrées en la Chambre des comptes le 23 desdits mois & an.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui affranchit de la consignation ordonnée par l'arrêt du 13 novembre 1785, celles des voitures étrangères qui entrent dans le royaume, sans indice qu'elles doivent y être vendues : du 5 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits qui seront perçus sur les voitures étrangères à leur entrée dans le royaume : du 13 novembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la rareté des fourrages, & les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux : Du 17 Mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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