Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 20 results of 1,502 for search '', query time: 0.15s Refine Results
1
Instruction provisoire arretée par le roi, concernant l'exercice & les manœuvres des Troupes à cheval : du 20 Mai 1788.
[Paris?] : A Metz, chez collignon, imprimeur-libraire pour le service militaire, 1788

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré Souverain et Seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement à Rennes.
[Rennes?] : [publisher not identified], 1788

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu' adressent au Roi, notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenant sa Cour des Aides & Finances de Guienne.
[France] : [publisher not identified], 1788

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui regle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Lettre du Roi À M. l'Amiral, concernant le jugement des prises faites par les corsaires que les États-Unis d'Amérique arment dans les ports de France : Du 10 août 1780.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
6
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce conclu avec l'Angleterre : Du 15 Juin 1787 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1787

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
7
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui, sans s'arrêter à l'offre prétendue de Triplement faite par le Sieur Bertrand aux Etats de Languedoc sur la Ferme de l'Equivalent, ordonne que l'Adjudication faite par lesdits Etats au Sieur Benezech, & le Bail par eux passé en conséquence au Sieur Coustou, auront leur plein & entrier effet, avec défenses, tant audit Bertrand, qu'à tous autres, d'y apporter aucun trouble, à peine de trois mille libres d'amende & de tous dépens, dommages & intérêts : du 20 Septembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
8
Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté commet M. l'Evêque de Montpellier pour remplacer M. l'Evêque de Nîmes dans la Commission établie en Languedoc pour la vérification des Dettes des Communautés. Données à Versailles le 15 Avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
9
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des Corps & Communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution : Du 28 Octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
10
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
11
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
12
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
13
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
14
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
15
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés & établis par l'Édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal de tous les droits de Marque, Plomb & Contrôle des étoffes, de Péage, Plaçage, Passage, Barrage, Hallage, Mesurage, Coutume, Forage, Pontonage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Communautés de fabricans & particuliers, dans l'étendue des Élections de Poitiers & de Niort... : Du 22 Juin 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1774

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
16
De par le roi : il est ordonné que toutes personnes --
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1775

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
17
Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
18
Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
19
Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés, dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel, & à la porte de chaque regratier : du 17 mars 1784.
A Paris : Chez Knapen & fils, Impr.-Lib. de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint-Michel, 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
20
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1.er décembre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search