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Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume : du mois 1655, vérifié en Parlement, le roi y séant, le 20 mars 1655, en la Chambre des comptes & Cour des aides.

Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume : du mois 1655, vérifié en Parlement, le roi y séant, le 20 mars 1655, en la Chambre des comptes & Cour des aides.

A Paris : Chez Prault, libraire, 1784

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