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Déclaration du Roi, Concernant le Remboursement des Quittances de finance provenant de la liquidation des Offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par Édit de mai 1771 : Donnée à Versailles le 13 Juin 1773 : Registrée en Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 Juillet suivant.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1773
Subjects: “...France. Cour des aides (Clermont-Ferrand) http://id.loc.gov/authorities/names/nr00024105...”

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Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

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Declaration du Roy, portant Reglement entre la Cour de Parlement & la Cour des Aydes de Bordeaux : Donnée à Versailles le 24. Août 1734. Registrée en Parlement le 3. Septembre 1734.
A Bordeaux : Chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement, & de l'Hôtel de Ville, ruë S. Jâmes, vis-à-vis ruë de Gourgue, 1734

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Declaration du Roy, Concernant les Offices de Presidents dans les Greniers à Sel : Donné à Paris le 24. Aoust 1720. Registrée en la Cour des Aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1720

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6
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, concernant l'entrepost, tant des marchandises destinées pour les isles & colonies françoises, que de celles qui en viennent : Du 6. may 1738. Registrées en la cour des aydes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1738

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