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1
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse : qui fixe par provision les droits des Procureurs-Postulants aux Justices Royales Ordinaires, & aux Justices Banneretes : du 16 Juin 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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2
Edit du Roi, donné à Versailles au mois de mai 1780 : par lequel Sa Majesté éteint & supprime le bailli du Vivarais, les sieges royaux d'Annonay & de Villeneuve-de-Berg, distrait le pays du Vivarais du ressort de la sénéchaussée de Nismes, & crée une sénéchaussée royale audit pays du Vivarais, avec séance en la ville de Villeneuve-de-Berg, où il crée les officiers y dénommés, ainsi qu'il est plus amplement porté par ledit edit : avec l'arrêt de régistre du 3 juin 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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3
Arrest du Parlement de Toulouse : qui casse l'ordonnance rendue le 19 septembre 1778, en matiere de police, par le sieur Escalle, viguier de la ville de Bedarrieux; lui fait inhibitions & défenses d'en rendre à l'avenir de semblabes; & ordonne l'exécution des jugements de police rendus les 18, 23 septembre & 10 octobre 1778, par les officiers municipaux & policiens de ladite ville de Bedarrieux : du 16 juin 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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4
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse : qui casse une Ordonnance rendue par le Sénéchal de Limoux, le 28 Septembre dernier, confirmative d'un nouveau Tarif, en faveur du Greffier de ce Siege; ensemble tous ceux qui pourroient avoir été précédemment faits par les Sénéchaussées & autres Sieges du Ressort de la Cour : Ordonne de plus fort l'exécution de l'Arrêt du 20 Juillet 1729, qui défend aux Présidiaux & à tous autres Juges, de faire des Réglements : du 20 Décembre 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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5
Édit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1781, portant création d'une sénéchaussée dans la ville d'Annonay, pour le Haut-Vivarais : avec l'arrêt de registre du 24 mars 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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