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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Carcassonne d'emprunter la somme de quinze mille livres, pour être employée; sçavoir, 10000 livres aux Réparations du Chemin de Caracassonne à Montreal, & 5000 liv. pour commencer les Ouvrages & Réparations nécessaires au Chemin qui va de ladite Ville au Lieu de Caunes, passant par les Lieux de Villalier Y Villegly. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire sortir hors du Royaume, sans la permission du Sa Majesté, aucuns vieux Linges, Drapeaux, Drilles & Pates, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende : Du vingt-huitiéme May 1697. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : De l'imprimerie de la Veuve & M-G. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau General des Aydes, 1697

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui accorde pendant six années, à compter du premier juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues seches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises. Du 19 mai 1775. : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint-Jacques, 1775

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui accorde à la province de Languedoc, sur le don-gratuit de l'année derniere, une remise de la somme de deux cents mille livres, pour, avec celle de deux cents cinquante mille livres réservée sur le produit de la Ferme de l'equivalent, faire un fonds de quatre cents cinquante mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la répartition : du 31 janvier 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui homologue le traité passé entre le diocese de Toulouse & les Officiers de l'élection de Lomagne, au sujet de l'indemnité convenue à raison de la séparation du comté de Caraman du ressort de ladite Election, ledit Comté ayant été réuni à la province de Languedoc dans le Taillable dudit Diocese : du 22 Février 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les administrateurs & employés qui doivent signer les vingt mille nouvelles portions d'intérêts, créées par arrêt du conseil du 21 septembre dernier : du 30 septembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne qu'il sera sursis aux poursuites & jugements des procès de la province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite province, & de leurs députés vers Sa Majesté, pendant la tenue desdits États, & pendant le temps de leur députation : du 16 septembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent Arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant : défend d'en faire de semblables à l'avenir ; comme aussi de recevoir dans leurs caisses aucuns dépôts d'argent, étrangers à leurs fonctions : Du 11 Avril 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Sant-André-des-Arts, 1781

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui : qui détermine les Juges qui connoîtront dans le Pays de Provence, en premiere instance, des contestations concernant le droit sur les Cuirs & les droits de Marque & de Contrôle des ouvrages d'Or & d'Argent, & qui fixent l'étendue de leurs Jurisdictions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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Memoire servant de tarif et instruction pour la perception des droits d'ensaisinement et de controlle Attribués aux Charges de Receveurs & Controlleurs Generaux des Domaines & Bois, avec l'extrait des edits et arrests des mois de Decembre 1701, 7 Aoust 1703, 23 Juin & 22 Decembre 1705, May 1710 & Decembre 1727 : Aoust mil sept cens vingt huit.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1728

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les préposés nommés par le sieur Rouillé de l'Estang, pour procéder au recouvrement des effets actifs des communautés d'arts & métiers supprimées dans les provinces, rendront les comptes de leur gestion ; & fixe les délais & la forme dans lesquels ces comptes doivent être rendus : du 27 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce de la Chine : du 2 février 1783 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger, payeront à leur sortie du royaume, à compter du jour de la publication du présent arrêt, &c. : du 19 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Nancy : Chez la veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance, 1786

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Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785. : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris, : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, impr. du Parlem., 1785

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au diocèse du Puy d'emprunter la somme de 12000 liv. pour être employée avec celle de 2000 liv. que ledit Diocèse a de reste du précédent Emprunt de 30000 liv. à perfectionner les Ouvrages & Réparations du Chemin depuis Issingeaux jusques à St. Bonnet-le-Froid passant par Montfaucon. Du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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76
Arrest du Conseil d'État du Roi : par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise le 3 février 1776 par les États de Languedoc, d'emprunter au denier vingt-cinq les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier vingt, faits par cette province pour le compte du Roi : du 19 février 1776.
[Paris?] : [publisher not identified], 1776

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Notaires & Dépositaires seront tenus de placer en Rentes sur les Tailles les Certificats de Liquidation qu'ils ont entre leurs mains, provenans des Déposts qui leur ont esté faits : Du 2. Septembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1723

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi Portant Etablissement d'une Ecole de Mines : Du 19 Mars 1783. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1783

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79
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que nonobstant la Suppression des Payeurs & Controlleurs des Augmentations de Gages, le Payement des arrerages d'icelles sera fait par lesdits Payeurs, jusques & compris la presente année 1719 : Du 21. Novembre 1719.
A Paris, : De l'Imprimerie Royale, 1719

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80
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites en l'année 1759, sur le général de la province de Languedoc : du 6 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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