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1
Structures gouvernementales et organisation administrative /
Paris : La Documentation française, 1986

Book
2
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estenduë des chambres des comptes des six pays d'Estats : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1679

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Book
3
Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des Offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des aides: et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices : du 21 avril 1771.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1771

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Book
4
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours & prix des especes d'or & d'argent : du 28 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1705

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5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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Book
6
Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 27 novembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1706

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7
Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un ouvrage intitulé, Histoire générale de l'état présent de l'Europe, et interdiction pendant un an du sieur Costard, libraire, pour avoir fait imprimer cet ouvrage sans permission, du 20 novembre 1773.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1773

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Book Chapter
8
Arrest du Conseil d'Estat qui interdit pour toûjours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan : & la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1685

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9
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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Book
10
Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles & très-respecteuses représentations de Élus généraux des États de Bourgogne au roi, du 3 janvier 1777.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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Book Chapter
11
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyes : du premier avril 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1704

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12
Arrest du Conseil d'État du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evêque de Bayeux du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront suprimez, du 4 septembre 1724.
[Rouen] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1724

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Kit
13
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours aux Leopolds d'or & ecus de Lorraine du poids, titre, & valeur des especes d'or & d'argent de Sa Majesté : du 13 janvier 1705.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1705

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14
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701.
Sur l'imprimé à Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy, 1701

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15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 liv. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 liv. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 liv. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 9 s. l'Ecu : Les Pieces de 4 liv. de Flandre à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Du 22 Decembre 1699 : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Ville, ruë saint Jâmes, 1700

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16
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux afineurs de fondre & afiner les reaux d'Espagne : conformément aux edits de creation de leurs charges, à la declaration du 25 octobre 1689, & à l'arrest du Conseil du 27 octobre 1699 : du 15 juin 1700 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1700

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Book
17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reduit, à compter du jour de la Publication du present arrêt, les Loüis d'or & Pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols, au lieu d'onze livres dix sols, les Ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers, au lieu de cinq livres dix-neuf sols : Du vingtiéme Octobre 1687.
A Paris : Chez Frederic Leonard premier Imprimeur du Roy, de Monseigneur & du Clergé de France, ruë S. Jacques; à l'Escu de Venise, 1687

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18
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles & anciennes especes d'or & d'argent : du 13 octobre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1705

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Book
19
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui relève le sieur Duplain de l'interdiction prononcée contre lui, du 4 mai 1787.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1787

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20
Tariffe general des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France /
A Paris : Chez Augustin Courbé ..., 1644

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