Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 8 results of 8 for search '', query time: 0.11s Refine Results
1
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat : contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil, l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens, et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /
by Maleville, Jacques de, 1741-1824
Paris : Nève, 1822
3. éd.

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Procès-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de Code civil.
Paris : Impr. de la République, 1804

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section du contentieux : et décisions du Tribuanl des conflits.

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Unknown
4
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... /
Paris : Treuttel et Würtz, 1827

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Unknown
5
Recueil des edits et declarations du roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et reglemens de ses conseils, & du Parlement de Grenoble : concernant en general et en particulier la Province de Dauphiné, avec des tables des matières & chapitres.
Grenoble : G. Giroud, 1697

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Unknown
6
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat : contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil, l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens, et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /
by Maleville, Jacques de, 1741-1824
Paris : Nève, 1822
3. éd.

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Map
7
Conférence du Code civil : avec la discussion particulière du Conseil dE̕tat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi /
A Paris : Chez Firmin Didot, 1805

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
8
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil ; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers ; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... /
Paris : Treuttel et Würtz, 1827

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search