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Réponse du roi aux représentations des députés des etats de Bretagne : du 10 juin 1788.
by Louis XVI, King of France, 1754-1793
[France] : [publisher not identified], 1788

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Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards & fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux, de porter aucunes armes ou instrumens pouvant troubler l'ordre & la tranquillité publique dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris, &c. : Extrait des registres du Parlement : du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

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Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme & teneur ; fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris; fait défenses à tous Artificiers & autres de vendre fusées, pétards, ni poudre à tirer, sous peine de cinq cens livres d'amende; ordonne qu'à la requete du Procureur Général du Roi, le procés sera fait & parfait en la Cour aux auteurs & complices des attroupemens, désordres & excès commis depuis le 24 Septembre, à l'effet de quoi ceux qui ont pu être arrêtés, seront conduits dans les prisons de la Conciergerie du Palais : Extrait des registres du Parlement : du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-huit.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

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