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1
Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mémoires traduits en langue espagnole, seront & demeureront déposés au greffe de la cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, &c. Du 11 janvier 1763.
[France] : [publisher not identified], 1763

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2
Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du onziéme janvier 1763.
[France] : [publisher not identified], 1763

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3
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 mars 1763.
A Toulouse : de l'Impr. de la v. de Me Bernard Pijon ..., 1763

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4
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des jésuites, seront lacérés & brulés par l'exécuteur de la Haute-justice : du 31 janvier 1763.
[A Rennes] : [Chez Guillaume Vatar, imprimeur du roi & du Parlement], 1763

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5
Arrest du Parlement de Dauphiné, du 12 février 1763.
A Grenoble : chez André Giroud ..., 1763

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6
Extrait des registres du Parlement séant a Besançon, du 12 janvier 1763.
[Besançon?] : [publisher not identified], 1763

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7
Arrest du Parlement de Navarre, du 8 février 1763.
A Pau : de l'Imprimerie d'Isaac-Charles Desbaratz ..., 1763

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8
Arrêts du Conseil souverain de Roussillon, des 8 & 11 janvier 1763 : qui condamnent les imprimés intitulés, Mémoires presentés au roi, par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre les arréts & arrêtés de leur compagnie, à être lacerés, &c.
A Perpignan : De l'imprimerie de G.S. Le Comte ..., 1763

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9
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres de Parlement. Du 31 janvier 1763.
A Rennes : Chez Guillaume Vatar ..., 1763

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10
Arrests de la Cour du Parlement de Provence, rendu les chambres assemblées, sur la procédure en mercuriale, contre M. le Président d'Eguilles, M. l'abbé de Montvalon & autres : du 17 mai 1763.
[France] : [publisher not identified], 1763

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11
Arrest et arreté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé : Mémoires présentés au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, &c. & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes Mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses : des 2 & 3 mars 1763.
[A Rouen] : [De l'imprimerie de Richard Lallemand, imprimeur du roi ...], 1763

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12
Extrait des registres du Parlement de Dijon, du 11 juillet 1763.
A Dijon : chez Causse ..., 1763

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13
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 29 mars 1763.
A Bordeaux : Chez Jean-Baptiste Lacornée ..., 1763

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