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1
Arrest de la Cour des aides : du 29 janvier 1782.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1782

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2
Édit du Roi, portant suppression de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand : Donné à Versailles au mois de Mai 1771 : Registré en Parlement le trente-un Mai 1771.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs, 1771
Subjects: “...France. Cour des aides (Clermont-Ferrand) http://id.loc.gov/authorities/names/nr00024105...”

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3
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu' adressent au Roi, notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenant sa Cour des Aides & Finances de Guienne.
[France] : [publisher not identified], 1788
Subjects: “...France. Cour des aides (Bordeaux) History 18th century....”

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4
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui ordonne l'exécution du tarif du droit de robinage de Narbonne, arrêté le 17 mai 1652 : du 24 mai 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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5
Arrest contradictoire de la Cour des Aides, du 17 Mai 1776 : Qui, en infirmant une Sentence du Grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine & faux-sel saisis sur Jean Barrault & Jean Cisé, les condamne chacun solidairement en l'amende de trois cents livres, & en tous les dépens : Permet de constituer prisonnier le nommé Béatrix, faux-saunier reconnu lors de la capture des deux autres, & qui s'étoit évadé.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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6
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui déclare Jean-Jacques Boulade, incapable de remplir à l'avenir aucunes Charges & Fonctions publiques ; fait défenses à Guillaume Boulade de s'immiscer, directement ou indirectement, dans l'administration des affaires de la communauté de Castelnau-de-Brassac, & les condamne à la restitution de diverses sommes, en dix mille livres de dommages-intérêts envers ladite Communauté, & aux dépens ; & ordonne l'exécution des Réglements sur certains articles de l'administration : du 2 décembre 1784.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, imprimeur ordinaire du Roi & des Etats, 1785

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7
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : servant de règlement pour tous les comptables de son ressort, de toute nature de deniers : du 8 mai 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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8
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : portant réglement pour les Apurements des Comptes des Receveurs des Tailles du Diocese d'Alby : du 6 Avril 1778.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1778

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9
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : portant que les Muletiers & Voituriers de Languedoc continueront de jouir du Droit de prendre & distribuer le Sel dans les Greniers établis dans toute l'étendue de ladite Province : du 18 Janvier 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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10
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui enjoint aux collecteurs de remettre aux receveurs des tailles en exercice, les sommes imposées pour partie des capitaux dus par les communautés, dans le cas de refus de la part des créanciers de retirer paiement desd. sommes : du 30 juillet 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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11
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui ordonne que du Terroir dit de Saint-Simon, Quartier de Villenouvelle au Diocese de Toulouse, il en sera formé un nouveau Taillable, qui sera additionné au cadastre général du Diocese; qu'il lui sera en conséquence départi, par Experts, une portion d'allivrement diocésain, eu égard aux fonds roturiers qu'il contient, & à ce que les autres Communautés viosines sont allivrées, & à l'état des biens à l'époque dudit cadastre général; & ce fait, enjoint à la Communauté dudit Saint-Simon, de faire procéder à la confection du compoix particulier de son Terroir & Taillable, relativement à l'allivrement qui aura été déterminé par les Experts : du 8 Août 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1783

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12
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui, vuidant le soit-montré formé par le syndic du pays de Vivarais, en interprétant, en tant que de besoin, son arrêt du 5 avril 1781, donne acte à Me. Nicolas Salzard, de sa déclaration comme il adhere aux conclusions dudit syndic du pays de Vivarais : ce faisant, a déclaré & déclare les bacs & passages de Tournon & Serrieres, libres & ouverts aux marchands & voituriers du Languedoc, pour le passage du Rhône : du 8 avril 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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13
Declaration du Roy, Donné à Paris le huit Avril 1718. Portant que les Notaires-Secretaires des Parlemens & Cours des Aydes de Bordeaux & Roüen, demeureront exceptez de la Suppression ordonnée par l'Edit du mois de May 1716 : Registrée la Chambre des Comptes le dix-sept May 1720.
A Paris : Chez Joseph Saugrain, au milieu du Quay de Gesvies, à la Croix Blanche, 1720
Subjects: “...France. Cour des aides (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n88027094...”

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14
Déclaration du Roi, Concernant le Remboursement des Quittances de finance provenant de la liquidation des Offices de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, supprimée par Édit de mai 1771 : Donnée à Versailles le 13 Juin 1773 : Registrée en Conseil supérieur de Clermont-Ferrand le 5 Juillet suivant.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1773
Subjects: “...France. Cour des aides (Clermont-Ferrand) http://id.loc.gov/authorities/names/nr00024105...”

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15
Proces-Verbal De ce qui s'est passé au rétablissement de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand : Du Lundi 5 Décembre 1774, heures de huit du matin.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1774
Subjects: “...France. Cour des aides (Clermont-Ferrand) http://id.loc.gov/authorities/names/nr00024105...”

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16
Arrest de la Cour des aides, concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs : du 28 mars 1783.
A Paris : Chez Knapen, & fils, libraires-Imprimeurs de la Cour des Aides, Pont S. Michel, 1783

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Arrest de la Cour des aides et Sentence de l'Election de Paris : qui ordonnent que les réglemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfévre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter à la premiere réquisition des Commis ses ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; de vuider & retourner sesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux Juges qui assisteront les Commis & d'obéir à leurs Ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le Procès-verbal du 5 Novembre 1774, condamnent ledit Sommé, même par corps, en 500 livres d'amende, consisquent la valeur de six Cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des Commis, avec 300 livres d'autre amende à cet égard ; lui font défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire : des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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18
Procès-verbal de ce qui s'est passé a la séance, tenue en la cour des aides de Paris, en présence de monseigneur le comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774.
A Paris : Chez Knapen, Imprimeur de la Cour des Aides, en face du Pont Saint Michel, 1774
Subjects: “...France. Cour des aides (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n88027094...”

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19
Lettres patentes, qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe, & Negre de Rivieres, anciens conseillers au Grand-Conseil, l'exercice de six offices de conseiller en la Cour des Aides, non rétablis : données à Versailles le 3 septembre 1775 : registrées en la Cour des Aides, le 6 septembre 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775
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20
Arrest de la Cour des comptes, aides & finances de Provence, du 27 Février 1779 : Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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