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Règlement fait par le Roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Dauphiné, en vertu de l'Édit du mois de juillet 1787 : du 4 septembre 1787.
A Paris : Chez N. H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1787

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la sénéchaussée de Toulouse, d'emprunter quatre cent vingt mille livres, pour la continuation des ouvrages du chemin de Toulouse à Castres : du 5 avril 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la province de Languedoc d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de quarante mille deux cents trente-trois livres quatorze sols pour rembourser ce qui est dû à l'entreprenuer du pont de Mirepoix, & les avances faites par le sieur trésorier des Etats, à raison des travaux dudit pont : du 6 avril 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui approuve, autorise & confirme le traité fait & passé entre MM. les commissaires du roi & ceux députés par l'Assemblée des Etats de la province de Languedoc le 28 décembre 1784, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour un emprunt de quinze millions de livres : du 28 janvier 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Limoux à imposer annuellement une somme de deux mille quatre cents livres pour servir de fonds aux dépenses imprévues : du 8 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Commenge, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carcassonne, Alet, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers, le Puy & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : & valide deux emprunts faits par les diocese de Saint-Papoul & de Castres : du 14 Février 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui fixe à quatre cents douze mille cinq cents soixante-dix livres le contingent de la Province de Languedoc, à la dépense des Milices, & accorde à ladite Province sur ladite somme, une remise de deux cents six mille deux cents quatre-vingt-cinq livres pour être employée par les Etats à des Atteliers de Charité, ou autres secours & encouragements : du 4 Octobre 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, en autorisant la délibération prise par les États de la sénéchaussée de Toulouse le 17 décembre 1783, permet à ladite sénéchaussée d'emprunter deux cents mille liv. pour la continuation de la construction du chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens : du 19 Mai 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les impositions qui doivent être faites sur le général de la province de Languedoc en l'année 1785 : du 2 mars 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui approuve & confirme les ordonnances de MM. les commissaires de Sa Majesté & des Etats, des 19 janvier & 12 février derniers : en conséquence, autorise plusieurs dioceses à imposer annuellement dans le département des frais d'assiette desdits dioceses, les sommes nécessaires pour fournir à la dépense des sages-femmes de la campagne, à l'effet d'y suivre le cours d'instruction sur les accouchements : du 22 mars 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Rieux, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carcassonne, Alet, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employés sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : & valide un emprunt fait par les diocese de Rieux : du 10 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux, ne sera composé à l'avenir que de douze conseillers, dont la moitié sera renouvellée chaque année, & que les parents, jusques & compris les oncles & les neveux, ne pourront être admis ensemble dans ledit Conseil : du premier octobre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui commet le sieur Offarell, directeur des travaux-publics de la province, ou à son défaut, le sieur Loupiez, directeur des travaux du diocese de Toulouse, pour, en procédant à l'exécution de l'arrêt du 9 octobre 1785, qui ordonne la levée du plan de la riviere de Sor & du ruisseau de Laudot, faire les vérifications demandées par le syndic du diocese de Lavaur : du 9 août 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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54
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des fermes, pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées audessous de leur véritable valeur : Du 16 Septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter au denier vingt, exempt de toute retenue, une somme de cinquante mille livres, tant pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur du chemin de Castres à Saint-Pons, que pour acquitter le surplus du prix des maisons à démolir dans la ville de Saint-Pons : du 6 avril 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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56
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier : extrait des registres du Conseil d'État du roi : du vingt juin mil sept cent quatre-vingt-huit.
A Versailles : De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1788

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse l'arrêt du Parlement de Toulouse du 7 novembre 1776, & tout ce qui s'en est ensuivi : ordonne que l'election-consulaire de la communauté de Montgaillard sera faite suivant l'ancien usage de cette communauté, & que le Premier Consul en Exercice, ou celui qui présidera l'Assemblée du Conseil-Politique, recevra le serment des nouveaux Consuls, en présence du Syndic des Religieux de l'Abbaye de Boulbonne : du 10 juin 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise les dioceses de Toulouse, Lavaur, Rieux, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carcassonne, Alet, Limoux, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers & Mende, à emprunter certaines sommes au denier vingt, pour être employées sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge : & valide un emprunt fait par le diocese de Saint-Papoul : du 22 mars 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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59
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui renvoie à la Grande direction la contestation pendante au Conseil entre les administrateurs-généraux des domaines, & le syndic-général des Etats de Languedoc, sur la réunion de la roture au fief dans ladite province : du 14 septembre 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui casse & annulle l'arrêt rendu par le Parlement de Toulouse le 5 avril 1784, quant aux chefs relatifs aux droits & prérogatives attribués aux officiers de justice du lieu de Tharaux ; ordonne que tant le Sieur de Ferrand, Seigneur dudit Lieu, que lesdits Officiers de sa Justice, & les Consuls de ladite Communauté, remottront leurs Requêtes, Pieces & Mémoires, ès mains du Sieur Intendant de Languedoc, lequel en dressera Procès-verbal, ensemble des dires & réquisitions desdites Parties, pour le tout vu & rapporté au Conseil, ensemble l'avis dudit Sieur Intendant, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra : ordonne Sa Majesté, que les articles X. & XI. du Reglement du 11 Septembre 1662, ensemble l'Arrêt du Conseil du 5 Octobre suivant concernant les Archives, seront exécutés suivant leur forme & teneur : du 18 juin 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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