Arrests du Conseil d'État du Roi des 20 Juin & 21 Novembre 1775 : Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin, & l'envoi au Conseil des motifs des Arrêts de la Cour des Aides de Paris: Le second contradictoire & sur le vu des motifs, casse les Arrêts de la Cour des Aides & les Sentences du Siége des Traites de Reims, des 28 avril, 11, 24, & 29 mai 1775, ainsi que tout ce qui a suivi ; & pour faire droit sur la saisie de toiles peintes, rapportée contre le sieur Guérin, renvoie les parties à procéder devant M. l'Intendant de Champagne ... : Du 20 Juin 1775 : Extrait des Registres du Conseil d'État.