Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'edit du mois de janvier dernier : du 3 mai 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris : du 27 août 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
  Published: (1777)
• Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le payement des droits acquittés en vertu de l'édit du même mois, concernant les communautés d'arts & métiers de Lyon : du 8 mars 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
  Published: (1777)
• Déclaration du Roi, qui ordonne que dans les communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, dénommés en l'état annexé à ladite déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui : donnée à Versailles le 2 mai 1784 : registrée en Parlement le neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre.
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau & dernier delai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion & d'admission : du 18 février 1778 : Extrait des registres du Conseil d'État.
  Published: (1778)
• Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion & admission aux nouveaux corps & communautés, créé par l'edit d'août 1776 : du 27 février 1777 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
  Published: (1777)