Arrest du Conseil d'état du roi qui ordonne que les réclamations et protestations des curés du diocèse de Lisieux contre le Mandement de l'evêque de Lisieux du 20 décembre 1773 seront et demeureront nulles et comme non venues, du 26 novembre 1775.

Bibliographic Details
Corporate Author: France. Conseil d'État
Format: Book Chapter
Language:French
Published: A Paris : chez P.G. Simon ..., 1775.
Subjects:

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