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1
Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne rendu sur la Remonstrance de Monsieur, le procureur general du roy, qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'eglise gallicane & pernicieuses à l'etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les jesuites du College de Rennes, [1-17 decembre 1717].
A Rennes : Chez la veuve de François Vatar ..., 1717
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2
Arrest de la Cour de Parlement de Rennes rendu sur la remonstrance & conclusions de Mr. le procureur general du roy qui ordonne la suppression de differens libelles & qu'il sera publié des monitoires pour en découvrir les auteurs & les imprimeurs & contre ceux qui les ont distribuez & qui fait défenses à tous imprimeurs d'imprimer aucuns ouvrages sans permission, privilege & approbation & à toutes personnes de les debiteur sur peine de punition corporelle, du 12 octobre 1717.
[Paris] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine ..., 1717
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3
Arrest de la Cour rendu sur les remontrance et conclusions de Mr. le Procureur Général du Roy, qui supprime un imprimé contenant quatre pieces: la premier intitulée, Copie d'une lettre du Roy Catholique écrite de sa main, et que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre de presenter au Roy Trés-Chrétien; la seconde, Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre d'envoyer à tous les parlemens de France; la troisiéme, Manifeste du Roy Catholique addressé aux trois estats de la France; et la quatriéme, Requeste presentée au Roy Catholique par les trois estats de la France, comme seditieux, tendant à la revolte & contraire à l'authorité royale etc., du quatorze février 1719.
A Vannes : chez Jacques de Heuqueville ..., 1719
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4
Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne qui défend d'imprimer & debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission, qui maintient la Faculté de Theologie de l'Université de Nantes dans tous ses droits & privileges, qui fait défenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures, sans une deliberation precedente du clergé, autorisée de lettres patentes du roi, enregistrées en la cour, et à toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier par des noms d'heretiques, schismatiques, jansenistes, excommuniez & autres noms de parti, du 14 novembre 1716.
A Rennes : Chez la veuve de François Vatar ... : et se vend à Rouen, Chez Vaultier ..., 1716
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5
Remontrances du Parlement de Bretagne au XVIIIe siècle /
Paris : Champion, 1909
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Book
7
Recueil des délibérations, arrestés, remontrances et représentations du Parlement, sur les affaires de Bretagne
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1767
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Book
8
Decision to retain the right of title in the Chapelle Saint-Michel of the Church of Noyal-sur-Vilaine :
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Manuscript Book
9
Le duc d'Aiguillon et La Chalotais /
by Pocquet du Haut-Jussé, Barthélemy Ambroise Marie, 1852-1926
Paris : Librairie académique Didier, 1900
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10
Recueil des délibérations, arrestés, remontrances et représentations du Parlement, sur les affaires de Bretagne
[S.l. : s.n.], 1767
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Electronic Book
11
Discours de M. de la Chalotois, procureur-géneral du Parlement de Rennes, prononcé, les chambres assemblées, pour l'enrégistrement de l'edit du roi, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume
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Electronic Book
13
Lettre des grands-vicaires de Vannes a Monsieur le procureur général du Parlement de Rennes. Arrest du Parlement de Bretagne.
[France] : [publisher not identified], 1754
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14
Arrest de la cour du Parlement de Rennes : rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi du 24 janvier 1753.
[France] : [publisher not identified], 1753
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15
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois par lesquels la saisie conservatoire de différentes quantités de tabac avoit été confirmée & la continuation ordonnée, avec défense audit juge de police & à ladite Cour, de donner aucune suite auxdites saisies ... du 1er. octobre 1784.
Paris : Imprimerie royale, 1784
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16
Lettre pastorale de Monseigneur l'evesque de Vannes.
[Vannes?] : [publisher not identified], 1762
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17
Extrait des registres du Parlement de Bretagne : sur la déclaration du roi, qui ordonne l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789 : & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions.
[Rennes] : [publisher not identified], 1788
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18
Arrêté du Parlement de Rennes, en Bretagne, du 18 août 1787.
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1787
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Book
19
Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bretagne, sur l'édit du mois de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième ...
[France] : [publisher not identified], 1760
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20
Recueil des pieces de Bretagne.
[France] : [publisher not identified], 1788
“...France. Parlement (Brittany)...”

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